Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire au sein de la délégation à la sécurité routière (DSR).

Missions principales

La sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire a la charge de la définition, du pilotage, du suivi et de l'évaluation des politiques touchant à l'éducation et à la formation des usagers de la route à la sécurité routière, ainsi qu'à la conduite aux différents âges de la vie. Elle réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Elle est responsable de la gestion des droits à conduire des conducteurs titulaires d'un permis de conduire français (permis à points).
Elle anime la concertation avec les organisations professionnelles de l'enseignement de la conduite, ainsi qu'avec les organisations syndicales d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière.
Elle participe à la préparation et à la transposition des directives communautaires dans le domaine de l'éducation routière et plus généralement aux travaux, études et projets menés dans ce domaine au niveau international.
Elle est maître d'ouvrage de plusieurs systèmes d'information majeurs, dont le SNPC (droits à conduire) et Aurige (examens du permis de conduire)…
La sous-direction de l'éducation routière est constituée de quatre bureaux :

- le bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière (BFPER) définit et met en œuvre la politique de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, avant et après l'obtention du permis de conduire (continuum éducatif) ; réglemente le secteur professionnel et l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ; est responsable des examens professionnels du domaine de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ; fait procéder aux études dans le domaine de l'éducation des usagers de la route et de la formation des conducteurs ; suit le dispositif « permis à un euro par jour » ; participe à la conception des formations pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- le bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens (BRPCE) définit et réglemente les examens du permis de conduire ; suit l'activité des délégués et inspecteurs ; réglemente le contrôle médical de l'aptitude physique et mentale à la conduite ; réglemente la délivrance du titre du permis de conduire ; joue un rôle d'expertise et de conseil aux niveaux européen et international ;
- le bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (BRF) pilote et anime les réseaux des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ; appuie les services déconcentrés (DDTM et préfectures) ; assure la maîtrise d'ouvrage et l'évaluation des actions de formation initiale et continue des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ; suit les effectifs et les emplois ; prépare le programme de financements pluriannuel de construction et de rénovation des centres d'examen du permis de conduire ; assure la logistique des examens du permis de conduire et des examens et concours professionnels (délégués et IPCSR et enseignants de la conduite) ; a un rôle de coordination et de suivi budgétaire pour la sous-direction ;
- le bureau national des droits à conduire (BNDC) enregistre et gère toutes les informations relatives aux droits de conduire de tout conducteur titulaire d'un permis de conduire français, fiabilise la base de données (50 millions de données) ; gère au plan national le dispositif du permis à points et traite les recours gracieux.

Enjeux, responsabilités

Les enjeux pour la sous-direction ont trait, d'une part, à la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière d'accès des jeunes au permis de conduire (organisation des examens, opération « permis à un euro par jour »…) et, d'autre part, à la gestion du dispositif du permis à points.
L'actualité est fortement marquée par l'achèvement du plan préfecture nouvelle génération (dématérialisation des procédures de demandes de permis), la réforme annoncée par le Premier ministre le 2 mai 2019, la nécessaire modernisation des systèmes d'information de l'éducation routière et du permis de conduire et la mise en place du service national universel.
Les bureaux BFPER, BRPCE et BNDC exercent au quotidien la responsabilité de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dont ils ont la charge, avec des maîtrises d'œuvre et des industriels différents, le sous-directeur devant assurer la cohérence d'ensemble avec l'aide d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Le sous-directeur participe en outre au comité du permis de conduire à la Commission européenne (DG Move) et représente la DSR dans la CIECA (Association internationale des experts des examens du permis de conduire).

L'environnement professionnel

La sous-direction est composée de 72 agents (3 A+, 20 A, 12 B, 37 C) et dispose d'un budget d'environ 30 millions d'euros sur le programme 751 et 20 millions d'euros pour l'action 3 du programme 207.

Profil du candidat recherché

Compétences générales : expérience des services déconcentrés, qualités managériales, savoir-faire en matière de concertation avec de nombreux partenaires internes et externes à l'administration, gestion de systèmes organisationnels complexes, conduite de projets, notamment informatiques.
Aptitudes nécessaires : rigueur et sens des responsabilités, force de conviction, capacités de négociation, qualités relationnelles et d'écoute, pratique de la langue anglaise.

Personnes à contacter

M. Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière (téléphone : 01-86-21-59-00, mél. : [email protected]).
M. David JULLIARD, adjoint au délégué à la sécurité routière (téléphone : 01-86-21-58-30, mél. : [email protected]).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, du dernier arrêté de situation administrative dans le corps ou l'emploi d'origine et d'un état des services doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).