JORF n°0114 du 17 mai 2019

A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mars 2019 :

- en qualité de membre suppléant, M. Olivier Challan Belval, à compter du 22 mars 2019, pour la durée du mandat restant à courir de Mme Hélène Vestur.


Historique des versions

Version 1

A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mars 2019 :

- en qualité de membre suppléant, M. Olivier Challan Belval, à compter du 22 mars 2019, pour la durée du mandat restant à courir de Mme Hélène Vestur.