JORF n°0102 du 2 mai 2019

Un emploi de sous-directeur est créé à l'administration centrale du ministère de la justice.
Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de la sécurité pénitentiaire au sein du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire.
L'administration pénitentiaire, sous l'autorité de la garde des sceaux, ministre de la justice, et avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées, assure le service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l'exécution des décisions pénales, elle contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique, dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.
Elle est l'une des cinq directions du ministère de la justice. Son budget annuel s'élève à 3,6 milliards d'euros, dont près de 1,3 milliard hors titre 2. Elle emploie près de 41 000 agents. Outre l'administration centrale, 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation constituent ses services déconcentrés, répartis en dix directions interrégionales ; elle compte en outre deux services à compétence nationale, l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle et le Service national du renseignement pénitentiaire, ainsi qu'une école de formation (ENAP). Elle prend en charge plus de 250 000 personnes, dont environ 170 000 en milieu ouvert et près de 80 000 placées sous écrou.
Au sein de l'administration centrale, la sous-direction de la sécurité pénitentiaire est placée sous l'autorité du chef du service des métiers. Elle est composée de trois bureaux :

- le bureau de la prévention des risques ;
- le bureau de la gestion des détentions ;
- le bureau des équipes de sûreté pénitentiaire.

La sous-direction de la sécurité pénitentiaire (SDSP) pilote les sujets relatifs à la sécurité des personnes et des sites pénitentiaires placés sous la responsabilité de la direction. Elle définit la politique de sécurité applicable aux services déconcentrés et aux missions extérieures (extractions judiciaires, transferts administratifs, unités hospitalières dédiées, extraditions et transferts internationaux). Elle identifie et cote les risques sécuritaires, définit les niveaux de protection associés, les régimes de détention et les doctrines d'emploi des agents chargés de missions de sécurité. Elle norme et suit l'exécution des missions spécialisées réalisées par les équipes de sécurité pénitentiaires (ERIS, ESP, UHSA/SI, équipes cynotechniques, ELAC, etc.).
Le sous-directeur de la sécurité pénitentiaire contribue à la représentation de la sous-direction, en particulier au sein du comité de direction et vis-à-vis des directions interrégionales, du secrétariat général, du cabinet du ministre. Le titulaire du poste contribue à la définition du plan de charge de la sous-direction et s'assure du suivi et de la bonne exécution des missions confiées aux bureaux.
Le sous-directeur de la sécurité pénitentiaire coordonne les travaux de cartographie, de cotation et de classification des risques individuels et collectifs conduits par le bureau de la prévention des risques. Il dirige, en l'absence du directeur ou de son adjoint, les cellules de crise et assure avec ses bureaux la bonne remontée de l'information opérationnelle. Il coordonne les travaux de définition des régimes de détention et des doctrines d'emploi des personnels chargés de missions de sécurité, dont les équipes de sécurité pénitentiaire. Il est responsable de la bonne exécution des mesures administratives de transfert ou d'isolement des détenus relevant de la compétence du ministre, au titre de l'article D. 80 du code de procédure pénale. Il s'assure d'une utilisation optimale des capacités opérationnelles de détention, notamment dans les établissements pour peine. En lien avec les services partenaires et le Service national du renseignement pénitentiaire, il anime la sous-direction et les réseaux déconcentrés en veillant à développer une approche de la sécurité par les risques.
Par ailleurs, il participe aux travaux et réflexions menées avec les autres sous-directions, les partenaires institutionnels ou extérieurs de l'administration pénitentiaire et les organisations professionnelles. Il est une force de proposition sur l'ensemble des sujets et domaines dont il a la charge, tant pour la sous-direction que pour la direction de l'administration pénitentiaire.
Le titulaire du poste doit disposer des compétences suivantes :

- expérience et capacité managériales affirmées ;
- rigueur, sens politique ;
- capacité de synthèse et d'organisation ;
- capacité d'animation des réseaux déconcentrés ;
- connaissance approfondie des sujets relatifs à la sécurité publique et pénitentiaire, à l'exécution des décisions de justice ;
- capacité de travail importante.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, et par courriel à la chargée de mission encadrement supérieur, [email protected].
Pour tout renseignement complémentaire sur le poste, joindre M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, et Mme Véronique Sousset, directrice de cabinet ([email protected] ; tél. : 01-70-22-80-13).


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Version 1

Un emploi de sous-directeur est créé à l'administration centrale du ministère de la justice.

Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de la sécurité pénitentiaire au sein du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire.

L'administration pénitentiaire, sous l'autorité de la garde des sceaux, ministre de la justice, et avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées, assure le service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l'exécution des décisions pénales, elle contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique, dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.

Elle est l'une des cinq directions du ministère de la justice. Son budget annuel s'élève à 3,6 milliards d'euros, dont près de 1,3 milliard hors titre 2. Elle emploie près de 41 000 agents. Outre l'administration centrale, 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation constituent ses services déconcentrés, répartis en dix directions interrégionales ; elle compte en outre deux services à compétence nationale, l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle et le Service national du renseignement pénitentiaire, ainsi qu'une école de formation (ENAP). Elle prend en charge plus de 250 000 personnes, dont environ 170 000 en milieu ouvert et près de 80 000 placées sous écrou.

Au sein de l'administration centrale, la sous-direction de la sécurité pénitentiaire est placée sous l'autorité du chef du service des métiers. Elle est composée de trois bureaux :

- le bureau de la prévention des risques ;

- le bureau de la gestion des détentions ;

- le bureau des équipes de sûreté pénitentiaire.

La sous-direction de la sécurité pénitentiaire (SDSP) pilote les sujets relatifs à la sécurité des personnes et des sites pénitentiaires placés sous la responsabilité de la direction. Elle définit la politique de sécurité applicable aux services déconcentrés et aux missions extérieures (extractions judiciaires, transferts administratifs, unités hospitalières dédiées, extraditions et transferts internationaux). Elle identifie et cote les risques sécuritaires, définit les niveaux de protection associés, les régimes de détention et les doctrines d'emploi des agents chargés de missions de sécurité. Elle norme et suit l'exécution des missions spécialisées réalisées par les équipes de sécurité pénitentiaires (ERIS, ESP, UHSA/SI, équipes cynotechniques, ELAC, etc.).

Le sous-directeur de la sécurité pénitentiaire contribue à la représentation de la sous-direction, en particulier au sein du comité de direction et vis-à-vis des directions interrégionales, du secrétariat général, du cabinet du ministre. Le titulaire du poste contribue à la définition du plan de charge de la sous-direction et s'assure du suivi et de la bonne exécution des missions confiées aux bureaux.

Le sous-directeur de la sécurité pénitentiaire coordonne les travaux de cartographie, de cotation et de classification des risques individuels et collectifs conduits par le bureau de la prévention des risques. Il dirige, en l'absence du directeur ou de son adjoint, les cellules de crise et assure avec ses bureaux la bonne remontée de l'information opérationnelle. Il coordonne les travaux de définition des régimes de détention et des doctrines d'emploi des personnels chargés de missions de sécurité, dont les équipes de sécurité pénitentiaire. Il est responsable de la bonne exécution des mesures administratives de transfert ou d'isolement des détenus relevant de la compétence du ministre, au titre de l'article D. 80 du code de procédure pénale. Il s'assure d'une utilisation optimale des capacités opérationnelles de détention, notamment dans les établissements pour peine. En lien avec les services partenaires et le Service national du renseignement pénitentiaire, il anime la sous-direction et les réseaux déconcentrés en veillant à développer une approche de la sécurité par les risques.

Par ailleurs, il participe aux travaux et réflexions menées avec les autres sous-directions, les partenaires institutionnels ou extérieurs de l'administration pénitentiaire et les organisations professionnelles. Il est une force de proposition sur l'ensemble des sujets et domaines dont il a la charge, tant pour la sous-direction que pour la direction de l'administration pénitentiaire.

Le titulaire du poste doit disposer des compétences suivantes :

- expérience et capacité managériales affirmées ;

- rigueur, sens politique ;

- capacité de synthèse et d'organisation ;

- capacité d'animation des réseaux déconcentrés ;

- connaissance approfondie des sujets relatifs à la sécurité publique et pénitentiaire, à l'exécution des décisions de justice ;

- capacité de travail importante.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, et par courriel à la chargée de mission encadrement supérieur, [email protected].

Pour tout renseignement complémentaire sur le poste, joindre M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, et Mme Véronique Sousset, directrice de cabinet ([email protected] ; tél. : 01-70-22-80-13).