Un emploi de sous-directeur est créé à l'administration centrale du ministère de la justice.
Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de l'insertion et de la probation au sein du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire.
L'administration pénitentiaire, sous l'autorité de la garde des sceaux, ministre de la justice, et avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées, assure le service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l'exécution des décisions pénales, elle contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique, dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.
Elle est l'une des cinq directions du ministère de la justice. Son budget annuel s'élève à 3,6 milliards d'euros, dont près de 1,3 milliard hors titre 2. Elle emploie près de 41 000 agents. Outre l'administration centrale, 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation constituent ses services déconcentrés, répartis en dix directions interrégionales ; elle compte en outre deux services à compétence nationale, l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle et le Service national du renseignement pénitentiaire, ainsi qu'une école de formation (ENAP). Elle prend en charge plus de 250 000 personnes, dont environ 170 000 en milieu ouvert et près de 80 000 placées sous écrou.
Au sein de l'administration centrale, la sous-direction de l'insertion et de la probation est placée sous l'autorité du chef du service des métiers. Elle est composée de deux départements :
- le département des parcours de peine ;
- le département des politiques sociales et des partenariats.
La sous-direction de l'insertion et de la probation (SDIP) est chargée de définir et de mettre en œuvre les politiques de prise en charge des personnes placées sous main de justice. Le département des parcours de peine définit à la fois les méthodologies d'intervention des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les modalités d'exécution des mesures judiciaires et, en coordination étroite avec la DACG, propose les évolutions du droit de l'exécution et de l'application des peines et des mesures présentencielles.
Le département des politiques sociales et des partenariats porte les politiques de décloisonnement de la direction, dans ses missions propres comme dans la mobilisation des dispositifs interministériels de droit commun (santé, culture, sport, cultes, accès aux droits, enseignement, liens familiaux…). La SDIP est en outre l'interlocutrice privilégiée de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle, dans les domaines de l'emploi, la formation professionnelle, l'apprentissage, l'insertion par l'activité économique, etc.
Le sous-directeur de l'insertion et de la probation contribue à la représentation de la sous-direction, en particulier au sein du comité de direction et vis-à-vis des directions interrégionales, du secrétariat général, du cabinet du ministre. Le titulaire du poste contribue à la définition du plan de charge de la sous-direction et s'assure du suivi et de la bonne exécution des missions confiées aux bureaux.
Le sous-directeur de l'insertion et de la probation coordonne la bonne réalisation des missions d'insertion et de probation confiées à ses départements. Il anime les réseaux déconcentrés relevant de son domaine de compétence et il est l'interlocuteur naturel des services d'insertion et de probation, au premier chef les départements de probation d'insertion et de prévention de la récidive en directions interrégionales. En lien avec le chef du service des métiers et avec ses partenaires institutionnels, il assure la promotion des mesures nouvelles de la loi de programmation pour la justice. Il veille notamment à la bonne coordination des actions conduites par ses deux départements, afin de promouvoir les alternatives et aménagements de peine, ainsi que les mesures judiciaires présentencielles. Il participe au développement des mesures innovantes en matière de prise en charge des personnes placées sous main de justice, en milieu ouvert comme en milieu fermé.
Par ailleurs, il participe aux travaux et réflexions menées avec les autres sous-directions, les partenaires institutionnels ou extérieurs de l'administration pénitentiaire et les organisations professionnelles. Il est une force de proposition sur l'ensemble des sujets et domaines dont il a la charge, tant pour la sous-direction que pour la direction de l'administration pénitentiaire.
Le titulaire du poste doit disposer des compétences suivantes :
- expérience et capacité managériales affirmées ;
- rigueur, sens politique ;
- capacité de synthèse et d'organisation ;
- capacité d'animation des réseaux déconcentrés ;
- connaissance du droit de l'exécution des peines et de la procédure pénale ;
- capacité de travail importante.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, et par courriel à la chargée de mission encadrement supérieur, [email protected].
Pour tout renseignement complémentaire sur le poste, joindre M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, et Mme Véronique Sousset, directrice de cabinet ([email protected] ; tél. : 01-70-22-80-13).
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