JORF n°0076 du 30 mars 2019

Sera prochainement vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur du budget et de la fiscalité au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général des deux ministères. Cet emploi est créé dans le cadre d'un processus de réorganisation de la direction des affaires financières.

Missions principales

La sous-direction du budget et de la fiscalité est chargée, en liaison avec les responsables de programme du pôle ministériel, de contribuer à la définition de stratégies budgétaires et fiscales. Elle coordonne l'élaboration des projets de loi de finances, veille à la préparation des documents afférents à ceux-ci, et coordonne les travaux relatifs aux dispositions budgétaires ou fiscales devant y être inscrites. Elle prépare et suit l'exécution du budget des ministères en mettant en œuvre un contrôle interne et propose, le cas échéant, toute mesure devant permettre d'en restaurer la soutenabilité. Elle apporte son expertise en matière de fiscalité, coordonne le volet fiscal ministériel des projets de lois de finances et assure la synthèse des dispositifs de financement communs à plusieurs directions générales ou organismes relevant du périmètre de compétence ministériel. Elle est chargée du pilotage financier des opérateurs relevant des périmètres ministériels. Elle est responsable de la programmation et de l'exécution des crédits de fonctionnement et d'investissement du programme sur lequel sont inscrits les moyens support du ministère.
La sous-directrice ou le sous-directeur dirige et anime la sous-direction composée comme suit :

- le bureau de la synthèse budgétaire ;
- le bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs ;
- le bureau du budget de soutien.

Enjeux, responsabilités

Dans un contexte bi-ministériel, le ou la titulaire du poste devra maîtriser les problématiques et sous-jacents des 29 programmes budgétaires suivis par la direction et être en capacité de soumettre aux deux ministres tous les éléments nécessaires à la négociation des sujets budgétaires et fiscaux. Il ou elle devra également s'attacher à conduire efficacement l'élaboration des projets de loi de finances et le suivi de leur exécution.

Environnement professionnel

Le ou la titulaire du poste sera en relation avec l'ensemble des directions et services du pôle ministériel et ses partenaires du ministère de l'économie et des finances. Il ou elle sera conduit à représenter le ministère aux réunions interministérielles.

Profil du candidat ou de la candidate recherché

Le ou la titulaire du poste devra posséder de solides connaissances des finances publiques. Une expérience approfondie des procédures budgétaires est également requise. Il ou elle devra disposer de qualités relationnelles et managériales et d'un grand sens de l'organisation, de l'animation et de la conduite de projet.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats et les candidates devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Personnes à contacter

M. Philippe CLERGEOT, directeur des affaires financières (téléphone : 01-40-81-64-03) et M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-86-79).
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, uniquement et impérativement par voie électronique, aux adresses : [email protected] et [email protected].


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Version 1

Sera prochainement vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur du budget et de la fiscalité au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général des deux ministères. Cet emploi est créé dans le cadre d'un processus de réorganisation de la direction des affaires financières.

Missions principales

La sous-direction du budget et de la fiscalité est chargée, en liaison avec les responsables de programme du pôle ministériel, de contribuer à la définition de stratégies budgétaires et fiscales. Elle coordonne l'élaboration des projets de loi de finances, veille à la préparation des documents afférents à ceux-ci, et coordonne les travaux relatifs aux dispositions budgétaires ou fiscales devant y être inscrites. Elle prépare et suit l'exécution du budget des ministères en mettant en œuvre un contrôle interne et propose, le cas échéant, toute mesure devant permettre d'en restaurer la soutenabilité. Elle apporte son expertise en matière de fiscalité, coordonne le volet fiscal ministériel des projets de lois de finances et assure la synthèse des dispositifs de financement communs à plusieurs directions générales ou organismes relevant du périmètre de compétence ministériel. Elle est chargée du pilotage financier des opérateurs relevant des périmètres ministériels. Elle est responsable de la programmation et de l'exécution des crédits de fonctionnement et d'investissement du programme sur lequel sont inscrits les moyens support du ministère.

La sous-directrice ou le sous-directeur dirige et anime la sous-direction composée comme suit :

- le bureau de la synthèse budgétaire ;

- le bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs ;

- le bureau du budget de soutien.

Enjeux, responsabilités

Dans un contexte bi-ministériel, le ou la titulaire du poste devra maîtriser les problématiques et sous-jacents des 29 programmes budgétaires suivis par la direction et être en capacité de soumettre aux deux ministres tous les éléments nécessaires à la négociation des sujets budgétaires et fiscaux. Il ou elle devra également s'attacher à conduire efficacement l'élaboration des projets de loi de finances et le suivi de leur exécution.

Environnement professionnel

Le ou la titulaire du poste sera en relation avec l'ensemble des directions et services du pôle ministériel et ses partenaires du ministère de l'économie et des finances. Il ou elle sera conduit à représenter le ministère aux réunions interministérielles.

Profil du candidat ou de la candidate recherché

Le ou la titulaire du poste devra posséder de solides connaissances des finances publiques. Une expérience approfondie des procédures budgétaires est également requise. Il ou elle devra disposer de qualités relationnelles et managériales et d'un grand sens de l'organisation, de l'animation et de la conduite de projet.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats et les candidates devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Personnes à contacter

M. Philippe CLERGEOT, directeur des affaires financières (téléphone : 01-40-81-64-03) et M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-86-79).

Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, uniquement et impérativement par voie électronique, aux adresses : [email protected] et [email protected].