Les autorités de contrôle néerlandaise ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance Delta Lloyd Levensverzekering N.V., dont le siège social est situé Spaklerweg 4, 1096 BA Amsterdam (Pays-Bas), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Nationale-Nederlanden Levensverzekering Maatschappij N.V., dont le siège social est situé Weena 505 3013 AL Rotterdam (Pays-Bas).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.