JORF n°0053 du 3 mars 2019

Avis

Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du premier président de la Cour de cassation en date du 31 janvier 2019 :

- en qualité de membre titulaire, M. Henri de Larosière de Champfeu, à compter du 28 février 2019 et pour une durée de six ans ;
- en qualité de membre suppléante, Mme Marie-Christine Daubigney, à compter du 6 juin 2019 et pour une durée de six ans ;
- en qualité de membre suppléant, M. Nicolas Maziau, à compter du 6 juin 2019 et pour une durée de six ans.

Fait à Paris, le 25 février 2019.

Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :

Le président,

T. Tuot