Les autorités de contrôle ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance Aviva Insurance Limited dont le siège social se situe, Pitheavlis, Perth, PH2 0NH, Ecosse, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et en libre établissement correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Aviva Insurance Ireland DAC dont le siège social est situé One Park Place, Hatch Street, Dublin 2, Irlande.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.