Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le transfert total par l'entreprise d'assurance Royal & Sun Alliance Insurance Plc, dont le siège social est situé St Mark's Court, Chart Way, RH12 1XL, Horsham, West Sussex (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et en libre établissement et correspondant à des risques et à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance RSA Luxembourg, dont le siège social est situé à 40, rue du Curé, L-1368 Luxembourg (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.