JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Avis

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 16 novembre 2018, avec prise d'effet le 1er janvier 2019, le transfert total par les entreprises d'assurance Tokio Marine Kiln Insurance Limited et HCC International Insurance Company PLC dont les sièges sociaux sont respectivement situés, 20, Fenchurch Street, EC3M3BY, Londres, Royaume-Uni et One Aldgate, EC3N1RE, Londres, Royaume-Uni, de leurs portefeuilles de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et en libre établissement et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Tokio Marine Europe S.A., dont le siège social est situé 31/33, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.