JORF n°0279 du 2 décembre 2018

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de la transition écologique et solidaire, à la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le ou la titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur des services de la navigation aérienne, les fonctions de sous-directeur des ressources humaines.

Missions principales

La DSNA est chargée de fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navigation et de surveillance afférents, ainsi que les services d'information aéronautique, aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale dans l'espace aérien dont la gestion a été confiée à la France par l'Organisation de l'aviation civile internationale et sur les aérodromes désignés par le ministre chargé de l'aviation civile.
La DSNA est prestataire de services de navigation aérienne au sens de l'article 4 du règlement n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen.
Au sein de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), la sous-direction des ressources humaines est chargée :

- de définir la répartition des ressources humaines de la navigation aérienne en fonction du dimensionnement des services, en relation avec les services concernés et les autres départements ministériels ;
- de définir en liaison avec la direction de la technique et de l'innovation et la direction des opérations les orientations dans le domaine des ressources humaines de la navigation aérienne en tenant compte du cadre international ;
- d'impulser la mise en œuvre de la politique de la navigation aérienne dans son domaine de compétence ;
- de participer à l'élaboration et au suivi de la réglementation dans son domaine de compétence ;
- d'assurer la gestion des corps techniques de la navigation aérienne en collaboration avec le secrétariat général ;
- de définir, proposer et mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'accomplissement des actions de recrutement, formation, affectation, mutation, conditions de travail ;
- de participer à la représentation de la navigation aérienne au niveau international, en particulier dans le cadre des travaux de mise en œuvre du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC) ;
- de participer au dialogue social ;
- de participer à la gestion des astreintes lors des mouvements sociaux concernant les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) dans le cadre de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 et du décret n° 85-1332 du 17 décembre 1985.

La sous-direction des ressources humaines comprend trois départements :

- le département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
- le département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne ;
- le département de la gestion collective.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats et les candidates devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Profil du candidat recherché

Le ou la titulaire de cet emploi devra posséder une excellente connaissance de l'organisation et du fonctionnement des services de la DSNA ou rendant un service de navigation aérienne ainsi qu'une maîtrise de la gestion des ressources humaines. Il ou elle devra pouvoir mener des réunions internationales en langue anglaise.
Il ou elle devra faire preuve de goût pour le management et les relations humaines, d'aptitude à la résolution de conflits, au dialogue social, à la négociation et de sens d'analyse.

Personnes à contacter

M. Maurice GEORGES, directeur des services de la navigation aérienne (téléphone : 01-58-09-49-00) ;
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants ((téléphone : 01-40-81-86-79).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées dans un délai de trente jours, sous couvert de la voie hiérarchique, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses :
[email protected] ; [email protected].


Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de la transition écologique et solidaire, à la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le ou la titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur des services de la navigation aérienne, les fonctions de sous-directeur des ressources humaines.

Missions principales

La DSNA est chargée de fournir les services de la circulation aérienne, de communication, de navigation et de surveillance afférents, ainsi que les services d'information aéronautique, aux aéronefs évoluant en circulation aérienne générale dans l'espace aérien dont la gestion a été confiée à la France par l'Organisation de l'aviation civile internationale et sur les aérodromes désignés par le ministre chargé de l'aviation civile.

La DSNA est prestataire de services de navigation aérienne au sens de l'article 4 du règlement n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen.

Au sein de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), la sous-direction des ressources humaines est chargée :

- de définir la répartition des ressources humaines de la navigation aérienne en fonction du dimensionnement des services, en relation avec les services concernés et les autres départements ministériels ;

- de définir en liaison avec la direction de la technique et de l'innovation et la direction des opérations les orientations dans le domaine des ressources humaines de la navigation aérienne en tenant compte du cadre international ;

- d'impulser la mise en œuvre de la politique de la navigation aérienne dans son domaine de compétence ;

- de participer à l'élaboration et au suivi de la réglementation dans son domaine de compétence ;

- d'assurer la gestion des corps techniques de la navigation aérienne en collaboration avec le secrétariat général ;

- de définir, proposer et mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'accomplissement des actions de recrutement, formation, affectation, mutation, conditions de travail ;

- de participer à la représentation de la navigation aérienne au niveau international, en particulier dans le cadre des travaux de mise en œuvre du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC) ;

- de participer au dialogue social ;

- de participer à la gestion des astreintes lors des mouvements sociaux concernant les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) dans le cadre de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 et du décret n° 85-1332 du 17 décembre 1985.

La sous-direction des ressources humaines comprend trois départements :

- le département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;

- le département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne ;

- le département de la gestion collective.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats et les candidates devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Profil du candidat recherché

Le ou la titulaire de cet emploi devra posséder une excellente connaissance de l'organisation et du fonctionnement des services de la DSNA ou rendant un service de navigation aérienne ainsi qu'une maîtrise de la gestion des ressources humaines. Il ou elle devra pouvoir mener des réunions internationales en langue anglaise.

Il ou elle devra faire preuve de goût pour le management et les relations humaines, d'aptitude à la résolution de conflits, au dialogue social, à la négociation et de sens d'analyse.

Personnes à contacter

M. Maurice GEORGES, directeur des services de la navigation aérienne (téléphone : 01-58-09-49-00) ;

M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants ((téléphone : 01-40-81-86-79).

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées dans un délai de trente jours, sous couvert de la voie hiérarchique, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses :

[email protected] ; [email protected].