Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance QBE Insurance (Europe) Limited dont le siège social se situe, 30 Fenchurch Street, Plantation Place, EC3M 3BD, Londres, Royaume-Uni a présenté à l'Autorité de contrôle britannique une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance QBE Europe SA/NV, dont le siège social est situé Regentlaan 37, 1000 Bruxelles, Belgique.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.