JORF n°0246 du 24 octobre 2018

L'emploi de directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales sera vacant à compter de janvier 2019.
La CNAVPL assure la gestion du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux et des réserves de ce régime (de l'ordre de 1 Md€ d'actifs placés). Elle pilote un dispositif d'action sociale propre au régime de base et assure la cohérence de l'action sociale des sections professionnelles.
Dix sections professionnelles assurent, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations du régime d'assurance vieillesse de base et gèrent un ou plusieurs régimes complémentaires obligatoires ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaire ou la couverture des risques invalidité et décès. La CNAVPL et les sections professionnelles sont regroupées au sein de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (OAAVPL).
Dans le cadre de cette structure, la CNAVPL coordonne et assure la cohésion de l'OAAVPL. Elle agit en tant que tête de réseau et représente cette organisation auprès des pouvoirs publics, des autres organisations de protection sociale ainsi qu'auprès des organismes représentatifs. La CNAVPL encourage et crée les synergies au sein de l'Organisation, notamment par la création de services d'intérêt commun à l'ensemble des sections professionnelles ou à certaines d'entre elles. Elle assure la cohérence et la coordination des systèmes d'information.
Ces missions sont effectuées dans le respect des engagements contractuels inscrits dans un contrat pluriannuel signé entre la CNAVPL et l'Etat (2016-2019), dont la mise en œuvre fait l'objet de contrats de gestion conclus entre la CNAVPL et chacune des sections professionnelles.
La CNAVPL représente aujourd'hui :

- 644 000 professionnels en activité ;
- 285 000 retraités et 48 000 conjoints survivants ;
- 5,5 milliards d'euros de prestations ;
- 6,2 milliards d'euros de cotisations.

La caisse travaille en partenariat avec :

- les 10 sections professionnelles (CPRN, CAVOM, CARMF, CARCDSF, CAVP, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CIPAV) ;
- les autorités de tutelle (la direction de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé).

Moyens actuels de la structure :

- un directeur ;
- un pôle comptabilité (3 agents) ;
- un pôle actuariat et statistiques (2 agents) ;
- un pôle juridique (3 agents) ;
- un pôle stratégie - MOA (2 agents) ;
- un pôle audit interne/contrôle interne (5 agents) ;
- un pôle informatique (3 agents).

Les attributions du directeur de la caisse consistent à :

- diriger la CNAVPL, et recruter le personnel sur lequel il a autorité ;
- assurer le fonctionnement de la CNAVPL sous le contrôle du conseil d'administration et exécuter les décisions du conseil d'administration ;
- engager les dépenses, constater les créances et les dettes, émettre les ordres de recettes et de dépenses ;
- viser les comptes établis par l'agent comptable ;
- représenter la CNAVPL en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
- soumettre chaque année au conseil d'administration un projet de budget de gestion administrative et un tableau récapitulatif des recettes et dépenses du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales ;
- remettre chaque année au Conseil d'administration un rapport sur le fonctionnement administratif et financier de la CNAVPL ;
- alerter, anticiper et entretenir des relations étroites avec les ministères de tutelle et assurer les principales négociations, notamment budgétaires dans le cadre d'une convention d'objectifs et de gestion (COG).

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : direction de la sécurite sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3C (retraites complémentaires), à l'attention de M. DE FRANCHIS Giuliano, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les candidats qui le souhaitent peuvent, en outre, adresser une copie de leur candidature par voie dématérialisée aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]
Elles doivent être accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae.
Conformément à l'article L. 641-3-1 du code de la sécurité sociale, le directeur est nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil d'administration, à partir d'une liste de trois noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales sera vacant à compter de janvier 2019.

La CNAVPL assure la gestion du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux et des réserves de ce régime (de l'ordre de 1 Md€ d'actifs placés). Elle pilote un dispositif d'action sociale propre au régime de base et assure la cohérence de l'action sociale des sections professionnelles.

Dix sections professionnelles assurent, pour le compte de la CNAVPL, le recouvrement des cotisations du régime d'assurance vieillesse de base et gèrent un ou plusieurs régimes complémentaires obligatoires ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaire ou la couverture des risques invalidité et décès. La CNAVPL et les sections professionnelles sont regroupées au sein de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (OAAVPL).

Dans le cadre de cette structure, la CNAVPL coordonne et assure la cohésion de l'OAAVPL. Elle agit en tant que tête de réseau et représente cette organisation auprès des pouvoirs publics, des autres organisations de protection sociale ainsi qu'auprès des organismes représentatifs. La CNAVPL encourage et crée les synergies au sein de l'Organisation, notamment par la création de services d'intérêt commun à l'ensemble des sections professionnelles ou à certaines d'entre elles. Elle assure la cohérence et la coordination des systèmes d'information.

Ces missions sont effectuées dans le respect des engagements contractuels inscrits dans un contrat pluriannuel signé entre la CNAVPL et l'Etat (2016-2019), dont la mise en œuvre fait l'objet de contrats de gestion conclus entre la CNAVPL et chacune des sections professionnelles.

La CNAVPL représente aujourd'hui :

- 644 000 professionnels en activité ;

- 285 000 retraités et 48 000 conjoints survivants ;

- 5,5 milliards d'euros de prestations ;

- 6,2 milliards d'euros de cotisations.

La caisse travaille en partenariat avec :

- les 10 sections professionnelles (CPRN, CAVOM, CARMF, CARCDSF, CAVP, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC, CAVEC, CIPAV) ;

- les autorités de tutelle (la direction de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé).

Moyens actuels de la structure :

- un directeur ;

- un pôle comptabilité (3 agents) ;

- un pôle actuariat et statistiques (2 agents) ;

- un pôle juridique (3 agents) ;

- un pôle stratégie - MOA (2 agents) ;

- un pôle audit interne/contrôle interne (5 agents) ;

- un pôle informatique (3 agents).

Les attributions du directeur de la caisse consistent à :

- diriger la CNAVPL, et recruter le personnel sur lequel il a autorité ;

- assurer le fonctionnement de la CNAVPL sous le contrôle du conseil d'administration et exécuter les décisions du conseil d'administration ;

- engager les dépenses, constater les créances et les dettes, émettre les ordres de recettes et de dépenses ;

- viser les comptes établis par l'agent comptable ;

- représenter la CNAVPL en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

- soumettre chaque année au conseil d'administration un projet de budget de gestion administrative et un tableau récapitulatif des recettes et dépenses du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales ;

- remettre chaque année au Conseil d'administration un rapport sur le fonctionnement administratif et financier de la CNAVPL ;

- alerter, anticiper et entretenir des relations étroites avec les ministères de tutelle et assurer les principales négociations, notamment budgétaires dans le cadre d'une convention d'objectifs et de gestion (COG).

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : direction de la sécurite sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3C (retraites complémentaires), à l'attention de M. DE FRANCHIS Giuliano, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Les candidats qui le souhaitent peuvent, en outre, adresser une copie de leur candidature par voie dématérialisée aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]

Elles doivent être accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae.

Conformément à l'article L. 641-3-1 du code de la sécurité sociale, le directeur est nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil d'administration, à partir d'une liste de trois noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale.