JORF n°0216 du 19 septembre 2018

ANNEXE

|IDCC| Intitulé | Avenant dont l'extension est envisagée | Signataires salariés | Signataires employeurs | |----|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |7004| convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles |accord du 2 mai 2018 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière| CFDT
CFE-CGC
CFTC | Coop de France Métiers du Lait
Fédération nationale de l'industrie laitière | |7004| convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 73 du 2 mai 2018 | CFDT
CFE-CGC | Coop de France Métiers du Lait | |7004| convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 74 du 2 mai 2018 | CFDT
CFE-CGC | Coop de France Métiers du Lait | |7004| convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 75 du 2 mai 2018 | CFDT
CFE-CGC | Coop de France Métiers du Lait | |7006| convention du 18 septembre 1985 concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre | Avenant n° 90 du 1er février 2018 | CFDT | Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole | |7021| convention du 15 avril 2008 concernant les salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales | Avenant n° 8 du 19 mars 2018 | CFDT
CFE-CGC
UNSA-AA | Syndicat national des centres d'insémination animale | |8262| convention du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte d'Or, Nièvre et Yonne | Avenant n° 59 du 15 janvier 2018 | CFDT
CFE-CGC
CFTC | Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Bourgogne Franche Comté ;
Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Bourgogne Franche Comté | |8531| convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne | Avenant n° 42 du 25 mai 2018 | CFDT
CFTC | Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Bretagne ;
Union régionale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs de Bretagne ;
Entrepreneurs des territoires - Fédération Bretagne | |8531| convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne | Avenant n° 43 du 25 mai 2018 | CFDT
CFTC | Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Bretagne ;
Union régionale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs de Bretagne ;
Entrepreneurs des territoires - Fédération Bretagne | |8535| convention du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays-de-la-Loire | Avenant n° 30 du 12 janvier 2018 |CFDT
CGT-FO
CFTC
CFE-CGC| Fédérations départementales des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Bretagne ;
Union des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Pays-de-la-Loire
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne | |8723| convention du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne | Avenant n° 47 du 8 février 2018 |CFDT
CGT-FO
CFTC
CFE-CGC| Syndicat des sylviculteurs du Sud-ouest ;
Fédération régionale des entrepreneurs des territoires ;
Alliance Forêts Bois | |9241| convention du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne | Avenant n° 2 du 12 janvier 2018 | CFDT
CFTC
CFE-CGC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Dordogne ;
Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes ;
Syndicat des champignonnistes ;
Fédérations départementales des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Dordogne | |9281| convention du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir | Avenant n° 66 du 6 février 2018 | CFDT
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles d'Eure-et-Loir | |9444| convention du 25 juin 2003 concernant les exploitations maraîchères de Loire-Atlantique | Avenant n° 12 du 5 juillet 2018 | CFDT
CFTC | Fédération des maraîchers nantais | |9791|convention du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres| Avenant n° 30 du 17 janvier 2018 | CFDT
CFTC |Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Deux-Sèvres ;
Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières de la Nouvelle Aquitaine ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Deux-Sèvres|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

IDCC

Intitulé

Avenant dont l'extension est envisagée

Signataires salariés

Signataires employeurs

7004

convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

accord du 2 mai 2018 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

CFDT

CFE-CGC

CFTC

Coop de France Métiers du Lait

Fédération nationale de l'industrie laitière

7004

convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 73 du 2 mai 2018

CFDT

CFE-CGC

Coop de France Métiers du Lait

7004

convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 74 du 2 mai 2018

CFDT

CFE-CGC

Coop de France Métiers du Lait

7004

convention du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles

Avenant n° 75 du 2 mai 2018

CFDT

CFE-CGC

Coop de France Métiers du Lait

7006

convention du 18 septembre 1985 concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avenant n° 90 du 1er février 2018

CFDT

Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole

7021

convention du 15 avril 2008 concernant les salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales

Avenant n° 8 du 19 mars 2018

CFDT

CFE-CGC

UNSA-AA

Syndicat national des centres d'insémination animale

8262

convention du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte d'Or, Nièvre et Yonne

Avenant n° 59 du 15 janvier 2018

CFDT

CFE-CGC

CFTC

Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Bourgogne Franche Comté ;

Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Bourgogne Franche Comté

8531

convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Avenant n° 42 du 25 mai 2018

CFDT

CFTC

Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Bretagne ;

Union régionale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs de Bretagne ;

Entrepreneurs des territoires - Fédération Bretagne

8531

convention du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Avenant n° 43 du 25 mai 2018

CFDT

CFTC

Syndicat des exploitants forestiers et scieurs de Bretagne ;

Union régionale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs de Bretagne ;

Entrepreneurs des territoires - Fédération Bretagne

8535

convention du 19 novembre 2001 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays-de-la-Loire

Avenant n° 30 du 12 janvier 2018

CFDT

CGT-FO

CFTC

CFE-CGC

Fédérations départementales des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Bretagne ;

Union des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Pays-de-la-Loire

Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne

8723

convention du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne

Avenant n° 47 du 8 février 2018

CFDT

CGT-FO

CFTC

CFE-CGC

Syndicat des sylviculteurs du Sud-ouest ;

Fédération régionale des entrepreneurs des territoires ;

Alliance Forêts Bois

9241

convention du 8 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Avenant n° 2 du 12 janvier 2018

CFDT

CFTC

CFE-CGC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Dordogne ;

Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes ;

Syndicat des champignonnistes ;

Fédérations départementales des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Dordogne

9281

convention du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir

Avenant n° 66 du 6 février 2018

CFDT

CFTC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles d'Eure-et-Loir

9444

convention du 25 juin 2003 concernant les exploitations maraîchères de Loire-Atlantique

Avenant n° 12 du 5 juillet 2018

CFDT

CFTC

Fédération des maraîchers nantais

9791

convention du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avenant n° 30 du 17 janvier 2018

CFDT

CFTC

Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Deux-Sèvres ;

Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières de la Nouvelle Aquitaine ;

Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Deux-Sèvres