Est susceptible d'être vacant au ministère des armées un emploi de sous-directeur à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA).

Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement.

La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement (SDIE) comprend :

- la mission pour la réalisation des actifs immobiliers ;

- le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilière ;

- le bureau de la politique domaniale ;

- le bureau de l'environnement et du développement durable.

Elle est chargée de la mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique immobilière de l'Etat et dans un contexte de modernisation des armées de la montée en puissance des problématiques liées à la valorisation et à la cession des actifs immobiliers, à l'environnement et à la transition énergétique :

- d'élaborer la politique ministérielle en matière immobilière et domaniale et d'en piloter la mise en œuvre ;

- d'être le correspondant ministériel des administrations et organismes publics compétents en matière de politique immobilière et domaniale ;

- de participer à l'élaboration de la réglementation en matière immobilière, domaniale et d'urbanisme à l'exception de l'élaboration des normes constructives techniques ;

- de traiter les questions administratives générales relatives à l'immobilier, la domanialité, l'architecture, l'urbanisme et l'aménagement du territoire et de coordonner l'action des états-majors, directions et services dans ces matières ;

- de définir, piloter et assurer le suivi du processus des opérations domaniales du ministère, notamment des cessions d'immeubles, et des servitudes d'utilité publique ; sous réserve des compétences des autres autorités du ministère, elle prend les actes afférents à ces opérations ;

- de mener les études prospectives en matière immobilière ;

- de conduire les négociations en vue de l'aliénation des immeubles reconnus inutiles au ministère. Elle peut réaliser des études de réaménagement des sites ;

- d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'administration centrale et de déterminer les modalités de contribution du ministère à l'élaboration des schémas directeurs immobiliers régionaux établis par les autorités préfectorales ;

- d'orienter et de coordonner l'élaboration des schémas directeurs immobiliers mentionnés à l'article R. 5131-3 du code de la défense, de les approuver et d'en suivre la mise en œuvre ;

- de contribuer à l'élaboration des schémas directeurs fonctionnels ;

- d'arrêter avec le ministère de la culture, la politique de conservation, d'entretien et de restauration des monuments historiques, d'en suivre la programmation budgétaire et la mise en œuvre des opérations ;

- d'assurer la maîtrise d'ouvrage des opérations relevant de la compétence de la direction ;

- de coordonner et s'assurer de la tenue de l'inventaire des biens immobiliers occupés par le ministère et ses établissements publics et des opérations de valorisation et de fiabilisation de cet inventaire en liaison avec le service d'infrastructure de la défense ;

- d'élaborer, d'animer et de coordonner en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés, la politique du ministère dans le domaine de l'environnement et du développement durable, et d'en assurer leur mise en œuvre. A ce titre, elle prend et diffuse les instructions et directives associées et coordonne les plans d'actions ;

- d'animer le réseau environnement du ministère et d'assurer la sensibilisation au développement durable ;

- d'établir tous actes liés aux installations classées et les arrêtés liés à l'autorisation du prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine ;

- d'instruire les projets proposés dans le cadre du fonds d'intervention pour l'environnement du ministère et d'en assurer le suivi ;

- d'élaborer les conventions de partenariat en matière d'environnement et de biodiversité et en assurer le suivi ;

- d'instruire, pour le ministère, les demandes d'exemption prévues aux articles R. 521-1 et R. 522-3 du code de l'environnement et à l'article R. 4411-86 du code du travail ; elle établit les décisions d'exemption qu'elle transmet, selon le cas, au ministère chargé de l'environnement ou au ministère chargé du travail ;

- d'instruire les demandes de dérogation prévues à l'article R. 523-20 du code de l'environnement et d'établir les décisions de dérogation ;

- d'établir, pour le ministère, les actes de désignation des sites Natura 2000 incluant tout ou partie d'emprises relevant de ce ministère ainsi que les espaces maritimes de son ressort ; elle participe à l'établissement des décisions de proposition et de désignation de ces sites en relation avec le ministère chargé de l'environnement.

Les principales compétences requises pour cet emploi sont :

- une solide expérience et une réelle compétence en matière immobilière, d'aménagement du territoire et d'environnement ;

- une grande aptitude aux activités de coordination, au management d'équipes, au travail en réseau ;

- une bonne connaissance de la conduite de projets de restructurations/réorganisations de services ;

- une expérience du travail interministériel, relations avec des cabinets ministériels, réseau préfectoral et collectivités ;

- une forte capacité d'organisation et d'anticipation ainsi qu'une très grande réactivité.

Pour toute information complémentaire, s'adresser à Mme le contrôleur général des armées Myriam ACHARI, directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives (tél : 09-88-68-65 04 ; courriel : [email protected]).

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les lettres de candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'un feuillet des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS21623, 75509 Paris Cedex 15.