JORF n°0108 du 12 mai 2018

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture.
La sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée des questions sociales, juridiques et économiques relatives à l'exercice des professions du spectacle vivant ainsi que de la conception et de la mise en œuvre de la politique des enseignements supérieurs et de la recherche dans les disciplines de la création artistique, en lien avec le service des arts plastiques, les délégations et l'inspection de la création artistique.
Placé sous l'autorité de la directrice générale de la création artistique et de son adjoint, le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A ce titre, le titulaire du poste, en collaboration avec les bureaux et la mission sur lesquels il a autorité et en lien avec le secrétariat général du ministère de la culture :

- est chargé des questions relatives aux conditions d'exercice des professions et à la structuration du secteur ;
- suit l'application du droit du travail et de la protection sociale, notamment de l'assurance chômage, aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant ;
- coordonne la concertation avec les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant et enregistré, notamment en assurant le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle, de ses commissions permanentes et groupes de travail ;
- participe aux instances de gouvernance du guichet unique du spectacle vivant et exerce une fonction d'expertise dans le suivi des dispositifs de soutien des professionnels du spectacle relevant de la direction générale de la création artistique ;
- est chargé de définir et d'élaborer la réglementation relative à l'organisation et au régime des études des disciplines relevant du champ de compétence de la direction générale, en particulier les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
- instruit les demandes d'habilitation et d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux relevant du ministère pour les disciplines du spectacle vivant et coordonne les procédures de reconnaissance académique en arts plastiques ;
- propose et met en œuvre les actions permettant l'évaluation des formations et des parcours professionnels des diplômés ainsi que l'amélioration de leur insertion professionnelle ;
- est chargé des questions liées à la vie étudiante ;
- exerce la tutelle sur les opérateurs relevant de son champ de compétence, en lien avec le service des arts plastiques, les délégations, l'inspection de la création artistique et la sous-direction des affaires financières et générales et assure le pilotage juridique et financier et évalue, en lien avec l'inspection de la création artistique, le réseau des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ;
- définit et organise, en lien avec la sous-direction de la diffusion artistique et des publics, la mise en œuvre des cursus préparatoires à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique ;
- favorise le développement de la recherche dans les disciplines relevant du champ de compétence de la direction générale et participe à sa valorisation à l'échelle nationale et internationale ;
- veille au renforcement des liens entre l'enseignement supérieur et la recherche dans le domaine de la création.

Pour assurer ces missions, le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur :

- le bureau de l'emploi du spectacle vivant ;
- le bureau des établissements ;
- le bureau de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle,
- la mission recherche.

La sous-direction compte une vingtaine d'agents.
Les missions de la direction générale sont présentées dans l'arrêté du 12 juin 2015, modifié par l'arrêté du 22 juin 2017, relatif à l'organisation et aux missions de la direction générale de la création artistique.
Le candidat, ou la candidate, devra correspondre au profil suivant :
Compétences techniques :
Le titulaire du poste doit connaître le secteur de l'enseignement supérieur et les questions liées à l'emploi. Il doit être doté de solides compétences juridiques.
Savoir-faire :
Le titulaire du poste doit détenir une pratique de l'encadrement et de l'animation d'équipes confirmée. Il doit maîtriser les techniques de négociation et de concertation.
Savoir-être :
Le titulaire du poste devra avoir le goût du travail en équipe, une grande capacité d'écoute, le sens de l'organisation, de la rigueur et de la capacité d'initiative et de proposition. Il devra faire preuve d'intérêt pour les domaines d'activité couverts par la direction.
Liaisons hiérarchiques :
Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique directe de la directrice générale et de son adjoint. Il a lui-même autorité hiérarchique sur la sous-direction de l'emploi, l'enseignement supérieur et la recherche.
Liaisons fonctionnelles :
Le titulaire du poste participe au fonctionnement d'ensemble de la direction générale de la création artistique et contribue, pour le secteur qui le concerne, à l'atteinte de ses objectifs. Il est en relation fonctionnelle avec l'ensemble des services de la DGCA et ceux de l'administration centrale (et notamment le secrétariat général), les services déconcentrés du ministère, les opérateurs, les collectivités territoriales et les autres départements ministériels en charge des questions relevant de la compétence de la sous-direction.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées par la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture, avec copie à la cheffe du service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, et à Mme Régine Hatchondo, directrice générale de la création artistique, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

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Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture.

La sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée des questions sociales, juridiques et économiques relatives à l'exercice des professions du spectacle vivant ainsi que de la conception et de la mise en œuvre de la politique des enseignements supérieurs et de la recherche dans les disciplines de la création artistique, en lien avec le service des arts plastiques, les délégations et l'inspection de la création artistique.

Placé sous l'autorité de la directrice générale de la création artistique et de son adjoint, le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A ce titre, le titulaire du poste, en collaboration avec les bureaux et la mission sur lesquels il a autorité et en lien avec le secrétariat général du ministère de la culture :

- est chargé des questions relatives aux conditions d'exercice des professions et à la structuration du secteur ;

- suit l'application du droit du travail et de la protection sociale, notamment de l'assurance chômage, aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant ;

- coordonne la concertation avec les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant et enregistré, notamment en assurant le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle, de ses commissions permanentes et groupes de travail ;

- participe aux instances de gouvernance du guichet unique du spectacle vivant et exerce une fonction d'expertise dans le suivi des dispositifs de soutien des professionnels du spectacle relevant de la direction générale de la création artistique ;

- est chargé de définir et d'élaborer la réglementation relative à l'organisation et au régime des études des disciplines relevant du champ de compétence de la direction générale, en particulier les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

- instruit les demandes d'habilitation et d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux relevant du ministère pour les disciplines du spectacle vivant et coordonne les procédures de reconnaissance académique en arts plastiques ;

- propose et met en œuvre les actions permettant l'évaluation des formations et des parcours professionnels des diplômés ainsi que l'amélioration de leur insertion professionnelle ;

- est chargé des questions liées à la vie étudiante ;

- exerce la tutelle sur les opérateurs relevant de son champ de compétence, en lien avec le service des arts plastiques, les délégations, l'inspection de la création artistique et la sous-direction des affaires financières et générales et assure le pilotage juridique et financier et évalue, en lien avec l'inspection de la création artistique, le réseau des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ;

- définit et organise, en lien avec la sous-direction de la diffusion artistique et des publics, la mise en œuvre des cursus préparatoires à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique ;

- favorise le développement de la recherche dans les disciplines relevant du champ de compétence de la direction générale et participe à sa valorisation à l'échelle nationale et internationale ;

- veille au renforcement des liens entre l'enseignement supérieur et la recherche dans le domaine de la création.

Pour assurer ces missions, le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche a autorité sur :

- le bureau de l'emploi du spectacle vivant ;

- le bureau des établissements ;

- le bureau de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle,

- la mission recherche.

La sous-direction compte une vingtaine d'agents.

Les missions de la direction générale sont présentées dans l'arrêté du 12 juin 2015, modifié par l'arrêté du 22 juin 2017, relatif à l'organisation et aux missions de la direction générale de la création artistique.

Le candidat, ou la candidate, devra correspondre au profil suivant :

Compétences techniques :

Le titulaire du poste doit connaître le secteur de l'enseignement supérieur et les questions liées à l'emploi. Il doit être doté de solides compétences juridiques.

Savoir-faire :

Le titulaire du poste doit détenir une pratique de l'encadrement et de l'animation d'équipes confirmée. Il doit maîtriser les techniques de négociation et de concertation.

Savoir-être :

Le titulaire du poste devra avoir le goût du travail en équipe, une grande capacité d'écoute, le sens de l'organisation, de la rigueur et de la capacité d'initiative et de proposition. Il devra faire preuve d'intérêt pour les domaines d'activité couverts par la direction.

Liaisons hiérarchiques :

Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique directe de la directrice générale et de son adjoint. Il a lui-même autorité hiérarchique sur la sous-direction de l'emploi, l'enseignement supérieur et la recherche.

Liaisons fonctionnelles :

Le titulaire du poste participe au fonctionnement d'ensemble de la direction générale de la création artistique et contribue, pour le secteur qui le concerne, à l'atteinte de ses objectifs. Il est en relation fonctionnelle avec l'ensemble des services de la DGCA et ceux de l'administration centrale (et notamment le secrétariat général), les services déconcentrés du ministère, les opérateurs, les collectivités territoriales et les autres départements ministériels en charge des questions relevant de la compétence de la sous-direction.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées par la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture, avec copie à la cheffe du service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, et à Mme Régine Hatchondo, directrice générale de la création artistique, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.