Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société BPCE VIE S.A. (SIREN : 349 004 341), dont le siège social est situé à Paris (75013), 30, avenue Pierre-Mendès-France, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société de droit luxembourgeois, GB LIFE Luxembourg S.A., dont le siège social est situé à Luxembourg (L-2350), 3, rue Jean-Piret.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des autorisations, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.