JORF n°0090 du 18 avril 2018

Un emploi de directeur de projet, classé dans le groupe 3, est créé au sein du secrétariat général du ministère de la justice.
Le titulaire de cet emploi est placé auprès du secrétaire général. Il est chargé d'impulser et de coordonner la conception, la réalisation et le déploiement de la procédure pénale numérique. La durée prévisible des fonctions est de trois ans, susceptible de renouvellement.

Contexte institutionnel

Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. A ce titre, il promeut les actions de modernisation du ministère, en liaison avec les directions. Il est responsable ministériel des ressources humaines, de la fonction financière et des achats, dans les conditions définies par décret pour l'ensemble des ministères. Il est également responsable des missions de défense et de sécurité, des systèmes d'information et de communication, de la politique immobilière ministérielle, de l'information statistique, du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, de la politique de communication du ministère et des actions de coopération européenne et internationale. Dans ces différents domaines, en bonne articulation avec les directions du ministère, il définit la stratégie et selon le cas, la met en œuvre ou en coordonne la réalisation par les services concernés.
Le secrétariat général est par ailleurs en charge de la politique publique d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.
Sept services, une sous-direction et une délégation sont rattachés au secrétaire général, ainsi qu'un service à compétence nationale en charge des interceptions judiciaires. Ils s'appuient sur neuf délégations interrégionales du secrétariat général.

Description du poste

Les ministères de la justice et de l'intérieur s'inscrivent résolument dans une dynamique de dématérialisation intégrale de la procédure pénale, pour une meilleure efficacité au service des justiciables et un meilleur confort de travail des magistrats et agents du service public. En pleine cohérence avec l'objectif de simplification de la procédure pénale poursuivi conjointement par les deux ministères, il s'agit de penser les futurs systèmes d'information qui permettront des échanges nativement dématérialisés entre, d'une part, les services et unités d'enquête, d'autre part, l'autorité judiciaire.
A cette fin, une équipe commune aux deux ministères est mise en place, et aura pour objectif de parvenir à une chaîne pénale entièrement dématérialisée, se traduisant notamment par la possibilité pour l'ensemble des acteurs du procès d'accéder à un dossier unique en ligne.
Le directeur de projet aura pour mission, en lien avec son homologue du ministère de l'intérieur, et dans le cadre d'une lettre de mission conjointe, de diriger les travaux de l'équipe conjointe instituée pour mener à bien ce projet, en veillant à associer l'ensemble des directions des ministères qui y apporteront leur concours, en tant que de besoin, afin de :

- recueillir précisément les besoins opérationnels ;
- instruire et coordonner la mise en œuvre d'une stratégie technique et juridique de dématérialisation conforme aux principes fondamentaux de la procédure pénale et des règles de sécurité de l'Etat ;
- définir un schéma de développement, de recette et d'expérimentation du système à venir ;
- évaluer les moyens et conditions de sa généralisation en établissant, notamment, de manière claire une priorisation des actions à conduire ;
- établir un plan d'accompagnement à la conduite du changement et d'adaptation des organisations de travail, en lien avec les acteurs des deux ministères et leurs principaux partenaires ;
- veiller au respect des délais et du budget alloué, et à l'atteinte des objectifs fonctionnels du projet.

Compétences et qualités requises

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

- aptitudes relationnelles et capacité à travailler en réseau, à fédérer les apports de nombreux intervenants experts de leur domaine, dans le respect de leurs compétences ;
- expérience confirmée de management et de conduite de projet ;
- connaissance et pratique de la procédure pénale ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- connaissance approfondie de l'organisation des ministères de l'intérieur et de la justice, et des enjeux de transformation numérique ;
- capacités d'analyse et de proposition ;
- esprit d'innovation et grande capacité d'initiative.

Une expérience au sein dans l'administration centrale de la justice serait un atout.
Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de Brigitte PASTOURET, chef de cabinet du secrétaire général (01-70-22-89-26, [email protected]), qui organisera les prises de contact avec le secrétaire général, Stéphane VERCLYTTE, le directeur, secrétaire général adjoint, Stéphane HARDOUIN et le chef de service du SSIC, Arnaud MAZIER.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général du ministère de la justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.


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Version 1

Un emploi de directeur de projet, classé dans le groupe 3, est créé au sein du secrétariat général du ministère de la justice.

Le titulaire de cet emploi est placé auprès du secrétaire général. Il est chargé d'impulser et de coordonner la conception, la réalisation et le déploiement de la procédure pénale numérique. La durée prévisible des fonctions est de trois ans, susceptible de renouvellement.

Contexte institutionnel

Le secrétariat général du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et de soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. A ce titre, il promeut les actions de modernisation du ministère, en liaison avec les directions. Il est responsable ministériel des ressources humaines, de la fonction financière et des achats, dans les conditions définies par décret pour l'ensemble des ministères. Il est également responsable des missions de défense et de sécurité, des systèmes d'information et de communication, de la politique immobilière ministérielle, de l'information statistique, du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, de la politique de communication du ministère et des actions de coopération européenne et internationale. Dans ces différents domaines, en bonne articulation avec les directions du ministère, il définit la stratégie et selon le cas, la met en œuvre ou en coordonne la réalisation par les services concernés.

Le secrétariat général est par ailleurs en charge de la politique publique d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.

Sept services, une sous-direction et une délégation sont rattachés au secrétaire général, ainsi qu'un service à compétence nationale en charge des interceptions judiciaires. Ils s'appuient sur neuf délégations interrégionales du secrétariat général.

Description du poste

Les ministères de la justice et de l'intérieur s'inscrivent résolument dans une dynamique de dématérialisation intégrale de la procédure pénale, pour une meilleure efficacité au service des justiciables et un meilleur confort de travail des magistrats et agents du service public. En pleine cohérence avec l'objectif de simplification de la procédure pénale poursuivi conjointement par les deux ministères, il s'agit de penser les futurs systèmes d'information qui permettront des échanges nativement dématérialisés entre, d'une part, les services et unités d'enquête, d'autre part, l'autorité judiciaire.

A cette fin, une équipe commune aux deux ministères est mise en place, et aura pour objectif de parvenir à une chaîne pénale entièrement dématérialisée, se traduisant notamment par la possibilité pour l'ensemble des acteurs du procès d'accéder à un dossier unique en ligne.

Le directeur de projet aura pour mission, en lien avec son homologue du ministère de l'intérieur, et dans le cadre d'une lettre de mission conjointe, de diriger les travaux de l'équipe conjointe instituée pour mener à bien ce projet, en veillant à associer l'ensemble des directions des ministères qui y apporteront leur concours, en tant que de besoin, afin de :

- recueillir précisément les besoins opérationnels ;

- instruire et coordonner la mise en œuvre d'une stratégie technique et juridique de dématérialisation conforme aux principes fondamentaux de la procédure pénale et des règles de sécurité de l'Etat ;

- définir un schéma de développement, de recette et d'expérimentation du système à venir ;

- évaluer les moyens et conditions de sa généralisation en établissant, notamment, de manière claire une priorisation des actions à conduire ;

- établir un plan d'accompagnement à la conduite du changement et d'adaptation des organisations de travail, en lien avec les acteurs des deux ministères et leurs principaux partenaires ;

- veiller au respect des délais et du budget alloué, et à l'atteinte des objectifs fonctionnels du projet.

Compétences et qualités requises

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

- aptitudes relationnelles et capacité à travailler en réseau, à fédérer les apports de nombreux intervenants experts de leur domaine, dans le respect de leurs compétences ;

- expérience confirmée de management et de conduite de projet ;

- connaissance et pratique de la procédure pénale ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

- connaissance approfondie de l'organisation des ministères de l'intérieur et de la justice, et des enjeux de transformation numérique ;

- capacités d'analyse et de proposition ;

- esprit d'innovation et grande capacité d'initiative.

Une expérience au sein dans l'administration centrale de la justice serait un atout.

Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de Brigitte PASTOURET, chef de cabinet du secrétaire général (01-70-22-89-26, [email protected]), qui organisera les prises de contact avec le secrétaire général, Stéphane VERCLYTTE, le directeur, secrétaire général adjoint, Stéphane HARDOUIN et le chef de service du SSIC, Arnaud MAZIER.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général du ministère de la justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.