JORF n°0084 du 11 avril 2018

Les autorités de contrôle belge ont approuvé le 27 mars 2018, avec prise d'effet le 30 mars 2018, le transfert total par l'entreprise d'assurance Delta Lloyd Life NV, dont le siège social est situé Fonsnylaan 38, 1060 Sint-Gillis, Brussels (Belgique), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance NN Insurance Belgium NV, dont le siège social est situé Leonardo Da Vincilaan 19, 1831 Diegem (Belgique).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle belge ont approuvé le 27 mars 2018, avec prise d'effet le 30 mars 2018, le transfert total par l'entreprise d'assurance Delta Lloyd Life NV, dont le siège social est situé Fonsnylaan 38, 1060 Sint-Gillis, Brussels (Belgique), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance NN Insurance Belgium NV, dont le siège social est situé Leonardo Da Vincilaan 19, 1831 Diegem (Belgique).

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.