JORF n°0069 du 23 mars 2018

Un emploi de sous-directeur est vacant au ministère de l'intérieur. Il s'agit de l'emploi de sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général.
La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel est chargée :

- de définir les orientations des politiques sociales en assurant leur cohérence, et les orientations en matière de santé et sécurité au travail, des politiques de prévention et de démarche de qualité de vie au travail, de mettre en œuvre l'action sociale pour l'ensemble du ministère dans certains domaines, d'assurer la gestion des crédits d'action sociale du secrétariat général (32 M€) et d'organiser des actions de communication et des animations innovantes ;
- de piloter et développer la politique ministérielle en faveur des agents en situation de handicap ;
- de piloter et contrôler le partenariat social dans le cadre de la démarche de rénovation initiée en 2016 ;
- d'animer et de piloter les réseaux de professionnels de soutien placés sous sa responsabilité (médecins de prévention, assistants de service social et inspecteurs santé et sécurité au travail) ;
- d'assurer l'organisation et la tenue des instances de concertation (CNAS, CLASAC et CHSCT dont le CHSCT ministériel) et mener le dialogue social avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives du ministère sur tous les champs de compétences de la sous direction ;
- d'assurer la gestion des pensions civiles de retraite, et d'allocations d'invalidité, de rentes accidents de travail et affiliation rétroactive à la sécurité sociale de tous les agents du ministère et piloter la restructuration du bureau des pensions dans le cadre de la réforme de la gestion des retraites ;
- de représenter le ministère aux travaux menés par la DGAFP en matière de politiques sociales et de santé et sécurité au travail et aux instances interministérielles (CIAS, CCS) et au comité national du FIPHFP.

Sous l'autorité du directeur et en lien avec la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, la sous-direction est associée, aux chantiers ministériels au titre de la fonction RH ministérielle.
La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel se compose de :
4 bureaux :

- bureau des conditions de vie au travail et du handicap ;
- bureau des politiques sociales et du partenariat social ;
- bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;
- bureau des pensions et allocations d'invalidité (situé à Draguignan).

3 réseaux :

- le service social ;
- le service de médecine de prévention ;
- l'inspection santé et sécurité au travail.

La mission d'information et d'animation de l'action sociale.
La cellule Allo Discri qui recueille et instruit les signalements en matière de harcèlement et discrimination pour le périmètre du secrétariat général.
Le titulaire du poste doit disposer d'une réelle compétence pour la conduite de projets et le management et une appétence pour les problématiques sociales et de santé et doit faire preuve :

- de qualités relationnelles avérées à déployer notamment dans le cadre d'un dialogue social régulier ;
- de capacités d'organisation et de travail en équipe et en réseau ;
- d'une expérience diversifiée dans l'administration (ressources humaines, finances, réglementation) ;
- de capacités d'animation et de recherche de solutions innovantes.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et du dernier arrêté de situation administrative, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris).


Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur est vacant au ministère de l'intérieur. Il s'agit de l'emploi de sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général.

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel est chargée :

- de définir les orientations des politiques sociales en assurant leur cohérence, et les orientations en matière de santé et sécurité au travail, des politiques de prévention et de démarche de qualité de vie au travail, de mettre en œuvre l'action sociale pour l'ensemble du ministère dans certains domaines, d'assurer la gestion des crédits d'action sociale du secrétariat général (32 M€) et d'organiser des actions de communication et des animations innovantes ;

- de piloter et développer la politique ministérielle en faveur des agents en situation de handicap ;

- de piloter et contrôler le partenariat social dans le cadre de la démarche de rénovation initiée en 2016 ;

- d'animer et de piloter les réseaux de professionnels de soutien placés sous sa responsabilité (médecins de prévention, assistants de service social et inspecteurs santé et sécurité au travail) ;

- d'assurer l'organisation et la tenue des instances de concertation (CNAS, CLASAC et CHSCT dont le CHSCT ministériel) et mener le dialogue social avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives du ministère sur tous les champs de compétences de la sous direction ;

- d'assurer la gestion des pensions civiles de retraite, et d'allocations d'invalidité, de rentes accidents de travail et affiliation rétroactive à la sécurité sociale de tous les agents du ministère et piloter la restructuration du bureau des pensions dans le cadre de la réforme de la gestion des retraites ;

- de représenter le ministère aux travaux menés par la DGAFP en matière de politiques sociales et de santé et sécurité au travail et aux instances interministérielles (CIAS, CCS) et au comité national du FIPHFP.

Sous l'autorité du directeur et en lien avec la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, la sous-direction est associée, aux chantiers ministériels au titre de la fonction RH ministérielle.

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel se compose de :

4 bureaux :

- bureau des conditions de vie au travail et du handicap ;

- bureau des politiques sociales et du partenariat social ;

- bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;

- bureau des pensions et allocations d'invalidité (situé à Draguignan).

3 réseaux :

- le service social ;

- le service de médecine de prévention ;

- l'inspection santé et sécurité au travail.

La mission d'information et d'animation de l'action sociale.

La cellule Allo Discri qui recueille et instruit les signalements en matière de harcèlement et discrimination pour le périmètre du secrétariat général.

Le titulaire du poste doit disposer d'une réelle compétence pour la conduite de projets et le management et une appétence pour les problématiques sociales et de santé et doit faire preuve :

- de qualités relationnelles avérées à déployer notamment dans le cadre d'un dialogue social régulier ;

- de capacités d'organisation et de travail en équipe et en réseau ;

- d'une expérience diversifiée dans l'administration (ressources humaines, finances, réglementation) ;

- de capacités d'animation et de recherche de solutions innovantes.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et du dernier arrêté de situation administrative, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris).