JORF n°0050 du 1 mars 2018

Un emploi de directeur de projet (groupe III) est susceptible d'être vacant auprès du préfet de la Meuse.
Le titulaire de l'emploi est chargé, sous l'autorité du préfet de la Meuse, coordonnateur interdépartemental du projet de centre industriel de stockage géologique des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), de travailler à l'insertion de ce chantier industriel d'intérêt national dans les territoires d'accueil de la Meuse et de la Haute-Marne.
En 2006, le législateur a retenu le stockage réversible en couches géologiques profondes comme solution de référence pour le stockage des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue. Il a chargé l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) d'étudier la conception et l'implantation d'un centre industriel de stockage à la frontière des départements de la Meuse et de la Haute-Marne. Les études d'avant-projet sommaire ont été achevées fin 2015 et les études d'avant-projet détaillé sont en cours. L'ANDRA prévoit de déposer une demande de déclaration d'utilité publique en 2018 et une demande d'autorisation de création de Cigéo en 2019.
Le projet Cigéo est un projet industriel majeur, comme en atteste le coût d'objectif de 25 Mds€ arrêté le 15 janvier 2016 par la ministre chargée de l'énergie. Il est également exceptionnel de par sa nature, sa temporalité et le contexte de son territoire d'installation.
Cigéo représente en effet un enjeu de développement pour des territoires très ruraux, exposés au risque du déclin démographique et industriel, qui en attendent des retombées économiques et des opportunités de redynamisation. Les attentes des acteurs locaux sont fortes. Elles doivent par ailleurs être fédérées et conciliées, ce qui suppose une forte implication eu égard à leur nombre et à la persistance de stratégies concurrentielles. La première mission du directeur de projet est donc de seconder le préfet coordonnateur au plan stratégique et politique. Les relations suivies avec les collectivités locales sont une dimension essentielle et nécessitent, compte tenu des enjeux, de la taille du territoire concerné et de la montée en puissance du projet, une mobilisation permanente.
Les collectivités et opérateurs sont engagés depuis septembre 2016 dans une démarche de « contrat de développement territorial » dont le préfet de la Meuse est pilote et coordonnateur. Des projets d'investissement nécessaires à l'implantation de Cigéo et répondant aux besoins des territoires d'accueil ont d'ores et déjà été identifiés : infrastructures de transport, desserte en réseaux, couverture numérique du territoire, habitat, services, gestion prévisionnelle des emplois et compétences…
Au niveau technique, la dynamique impulsée par le projet de contrat de développement territorial conduit à aborder de façon transversale des domaines très variés recouvrant des problématiques d'infrastructures et d'équipements, d'habitat, des sujets économiques ou encore de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et compétences.
Le profil du directeur de projet doit donc lui permettre d'appréhender la dimension technique du projet et de conduire un dialogue de plain-pied avec les interlocuteurs techniques des opérateurs, mais aussi des collectivités et des services de l'Etat.
Le directeur de projet se mobilise également sur des sujets d'ingénierie financière des projets à mettre en œuvre. Les réflexions relatives à la fiscalité future du projet Cigéo imposent également un investissement dans ce domaine. La dimension emploi/compétences connaîtra plus particulièrement une montée en puissance, avec l'enjeu majeur, conditionnant l'acceptation durable de la population locale au projet, de faire en sorte que la main d'œuvre locale trouve toute sa place dans les chantiers à venir.
Le directeur de projet dispose ainsi de compétences dans le domaine du développement industriel et de l'emploi, assurant l'interface avec les acteurs économiques et maîtrisant les outils financiers et opérationnels du développement économique. Enfin, il est nécessaire de s'investir sur des sujets juridiques permettant d'assurer le lien avec les juristes de l'ANDRA et les juristes mobilisés par l'Etat, l'enjeu ne se limitant pas au seul projet Cigéo mais s'étendant aux nombreux projets connexes, objets de recours.
Pour mener à bien ce projet de territoire, le directeur de projet joue un rôle clé situé à l'interface de l'animation territoriale et du management de projet :

- il entretient des relations constantes avec l'ensemble des collectivités et opérateurs mobilisés par la démarche ; veille à l'association de tous les partenaires pertinents sur les dossiers dont il a la responsabilité (ANDRA, agences publiques, collectivités, acteurs économiques locaux) ;
- il assure une coopération interdépartementale irréprochable des services de l'Etat sur tous les sujets relatifs à Cigéo ; assure, en liaison avec le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Dizier en Haute-Marne, le pilotage d'un service public de l'emploi de proximité dédié au projet Cigéo ; mobilise les services territoriaux de l'Etat tout en entretenant des liens avec les différentes administrations centrales, nombreuses, concernées par le projet ;
- il appréhende la nature et les volumes de procédures à instruire, les calendriers à respecter, prépare les services à l'instruction des procédures et à la coordination de leur action ;
- il exerce également une mission de contact de proximité avec les élus directement concernés par le projet, qui mobilise l'ensemble de l'équipe préfectorale : visites ministérielles, volet économique, volet juridique, volet ordre public (lien avec le directeur des services du cabinet). En effet, il s'agit d'un dossier multiforme qui exige une approche globale.

Pour conduire sa mission, le directeur de projet pilote une équipe de trois cadres supérieurs, dont deux sont issus du ministère de la transition écologique et solidaire et sont spécialisés dans les questions de développement territorial, d'aménagement, d'urbanisme et d'infrastructures. Un troisième chargé de mission, issu du ministère de l'intérieur, est spécialisé dans les questions juridiques liées aux collectivités et notamment l'ingénierie financière. Il gère un budget dédié pour la mobilisation de prestations intellectuelles indispensables et pertinentes : études techniques pour l'élaboration d'une stratégie de territoire, conseil juridique pour la conduite des procédures… La composition de l'équipe est susceptible d'évoluer compte-tenu de la montée en puissance du projet et notamment de son volet territorial.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris).


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Version 1

Un emploi de directeur de projet (groupe III) est susceptible d'être vacant auprès du préfet de la Meuse.

Le titulaire de l'emploi est chargé, sous l'autorité du préfet de la Meuse, coordonnateur interdépartemental du projet de centre industriel de stockage géologique des déchets de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), de travailler à l'insertion de ce chantier industriel d'intérêt national dans les territoires d'accueil de la Meuse et de la Haute-Marne.

En 2006, le législateur a retenu le stockage réversible en couches géologiques profondes comme solution de référence pour le stockage des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue. Il a chargé l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) d'étudier la conception et l'implantation d'un centre industriel de stockage à la frontière des départements de la Meuse et de la Haute-Marne. Les études d'avant-projet sommaire ont été achevées fin 2015 et les études d'avant-projet détaillé sont en cours. L'ANDRA prévoit de déposer une demande de déclaration d'utilité publique en 2018 et une demande d'autorisation de création de Cigéo en 2019.

Le projet Cigéo est un projet industriel majeur, comme en atteste le coût d'objectif de 25 Mds€ arrêté le 15 janvier 2016 par la ministre chargée de l'énergie. Il est également exceptionnel de par sa nature, sa temporalité et le contexte de son territoire d'installation.

Cigéo représente en effet un enjeu de développement pour des territoires très ruraux, exposés au risque du déclin démographique et industriel, qui en attendent des retombées économiques et des opportunités de redynamisation. Les attentes des acteurs locaux sont fortes. Elles doivent par ailleurs être fédérées et conciliées, ce qui suppose une forte implication eu égard à leur nombre et à la persistance de stratégies concurrentielles. La première mission du directeur de projet est donc de seconder le préfet coordonnateur au plan stratégique et politique. Les relations suivies avec les collectivités locales sont une dimension essentielle et nécessitent, compte tenu des enjeux, de la taille du territoire concerné et de la montée en puissance du projet, une mobilisation permanente.

Les collectivités et opérateurs sont engagés depuis septembre 2016 dans une démarche de « contrat de développement territorial » dont le préfet de la Meuse est pilote et coordonnateur. Des projets d'investissement nécessaires à l'implantation de Cigéo et répondant aux besoins des territoires d'accueil ont d'ores et déjà été identifiés : infrastructures de transport, desserte en réseaux, couverture numérique du territoire, habitat, services, gestion prévisionnelle des emplois et compétences…

Au niveau technique, la dynamique impulsée par le projet de contrat de développement territorial conduit à aborder de façon transversale des domaines très variés recouvrant des problématiques d'infrastructures et d'équipements, d'habitat, des sujets économiques ou encore de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

Le profil du directeur de projet doit donc lui permettre d'appréhender la dimension technique du projet et de conduire un dialogue de plain-pied avec les interlocuteurs techniques des opérateurs, mais aussi des collectivités et des services de l'Etat.

Le directeur de projet se mobilise également sur des sujets d'ingénierie financière des projets à mettre en œuvre. Les réflexions relatives à la fiscalité future du projet Cigéo imposent également un investissement dans ce domaine. La dimension emploi/compétences connaîtra plus particulièrement une montée en puissance, avec l'enjeu majeur, conditionnant l'acceptation durable de la population locale au projet, de faire en sorte que la main d'œuvre locale trouve toute sa place dans les chantiers à venir.

Le directeur de projet dispose ainsi de compétences dans le domaine du développement industriel et de l'emploi, assurant l'interface avec les acteurs économiques et maîtrisant les outils financiers et opérationnels du développement économique. Enfin, il est nécessaire de s'investir sur des sujets juridiques permettant d'assurer le lien avec les juristes de l'ANDRA et les juristes mobilisés par l'Etat, l'enjeu ne se limitant pas au seul projet Cigéo mais s'étendant aux nombreux projets connexes, objets de recours.

Pour mener à bien ce projet de territoire, le directeur de projet joue un rôle clé situé à l'interface de l'animation territoriale et du management de projet :

- il entretient des relations constantes avec l'ensemble des collectivités et opérateurs mobilisés par la démarche ; veille à l'association de tous les partenaires pertinents sur les dossiers dont il a la responsabilité (ANDRA, agences publiques, collectivités, acteurs économiques locaux) ;

- il assure une coopération interdépartementale irréprochable des services de l'Etat sur tous les sujets relatifs à Cigéo ; assure, en liaison avec le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Dizier en Haute-Marne, le pilotage d'un service public de l'emploi de proximité dédié au projet Cigéo ; mobilise les services territoriaux de l'Etat tout en entretenant des liens avec les différentes administrations centrales, nombreuses, concernées par le projet ;

- il appréhende la nature et les volumes de procédures à instruire, les calendriers à respecter, prépare les services à l'instruction des procédures et à la coordination de leur action ;

- il exerce également une mission de contact de proximité avec les élus directement concernés par le projet, qui mobilise l'ensemble de l'équipe préfectorale : visites ministérielles, volet économique, volet juridique, volet ordre public (lien avec le directeur des services du cabinet). En effet, il s'agit d'un dossier multiforme qui exige une approche globale.

Pour conduire sa mission, le directeur de projet pilote une équipe de trois cadres supérieurs, dont deux sont issus du ministère de la transition écologique et solidaire et sont spécialisés dans les questions de développement territorial, d'aménagement, d'urbanisme et d'infrastructures. Un troisième chargé de mission, issu du ministère de l'intérieur, est spécialisé dans les questions juridiques liées aux collectivités et notamment l'ingénierie financière. Il gère un budget dédié pour la mobilisation de prestations intellectuelles indispensables et pertinentes : études techniques pour l'élaboration d'une stratégie de territoire, conseil juridique pour la conduite des procédures… La composition de l'équipe est susceptible d'évoluer compte-tenu de la montée en puissance du projet et notamment de son volet territorial.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris).