JORF n°0043 du 21 février 2018

Un emploi de sous-directeur est vacant à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire. Le titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur du transport aérien, les fonctions de sous-directeur des aéroports.

Missions principales

La direction du transport aérien (DTA) prépare les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile. En charge de la définition des politiques publiques dans ce domaine, elle est en relation avec l'ensemble des partenaires du secteur aérien : compagnies aériennes, aéroports, constructeurs aéronautiques, prestataire de service de navigation aérienne, passagers. Elle est organisée en 7 sous-directions et 5 missions qui regroupent 200 agents. Le service technique de l'aviation civile (STAC) lui est rattaché.
Au sein de la DTA, la sous-direction des aéroports (SDA) est chargée :

- d'élaborer et mettre en œuvre le cadre règlementaire et économique relatif à la gestion des aérodromes ;
- d'assurer le suivi des grands projets d'infrastructures aéroportuaires ;
- de définir et de mettre en œuvre, le cas échéant en lien avec l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et d'assurer le suivi des cahiers des charges de leurs exploitants ;
- de traiter les questions relatives à la gestion des capacités aéroportuaires ;
- de veiller à l'application des règles des aides publiques aux aéroports ;
- d'élaborer et mettre en œuvre la règlementation relative à l'assistance en escale ;
- de définir et mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé du budget, le dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté ;
- de préparer la programmation financière de l'Etat dans le domaine aéroportuaire.

La sous-direction SDA comprend notamment :

- le bureau de la régulation économique des aéroports (DTA/SDA/1) ;
- e bureau des capacités aéroportuaires (DTA/SDA/2) ;
- le bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3).

Le sous-directeur pilote l'ensemble des missions de la sous-direction. Il propose les grandes politiques à mettre en œuvre dans le champ de compétences de sa sous-direction et notamment ce qui concerne la régulation économique, le développement des capacités des aéroports relevant de la compétence de l'Etat, et l'adaptation du cadre législatif et réglementaire applicable au domaine aéroportuaire.
Il est chargé de mettre en œuvre les décisions du gouvernement relatives à la desserte du Grand Ouest, notamment le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Il est un interlocuteur essentiel des directeurs de la sécurité de l'aviation civile interrégionaux, de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, des cadres dirigeants des aéroports d'Etat et des compagnies aériennes et assure une application homogène de la politique en matière aéroportuaire. Il établit des relations de travail régulières avec les services des autres ministères concernés et en particulier avec la direction du budget et l'Agence des participations de l'Etat, mais aussi avec les directions générales de la Commission européenne qui interviennent dans le domaine aéroportuaire.
Il coordonne les fonctions transversales de la sous-direction ainsi que sujets RH et financiers en lien avec la mission gestion des ressources.

Profil du candidat recherché

Compétences requises pour le poste :

- bonne connaissance de l'économie et du droit du transport aérien ;
- bonne connaissance de l'écosystème des aéroports ;
- compétences juridiques et budgétaires ;
- bonne connaissance des processus de décision de de l'Etat et de l'Union européenne ;
- rigueur, esprit de méthode et capacités de synthèse ;
- esprit d'initiative et une grande capacité relationnelle ;
- forte capacité de travail et une forte réactivité ;
- forte aptitude au management.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Personnes à contacter

M. Marc BOREL, directeur de la DTA (téléphone : 01-58-09-44-81) et M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (01-40-81-86-79).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées dans un délai de trente jours, sous couvert de la voie hiérarchique, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].


Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur est vacant à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire. Le titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur du transport aérien, les fonctions de sous-directeur des aéroports.

Missions principales

La direction du transport aérien (DTA) prépare les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile. En charge de la définition des politiques publiques dans ce domaine, elle est en relation avec l'ensemble des partenaires du secteur aérien : compagnies aériennes, aéroports, constructeurs aéronautiques, prestataire de service de navigation aérienne, passagers. Elle est organisée en 7 sous-directions et 5 missions qui regroupent 200 agents. Le service technique de l'aviation civile (STAC) lui est rattaché.

Au sein de la DTA, la sous-direction des aéroports (SDA) est chargée :

- d'élaborer et mettre en œuvre le cadre règlementaire et économique relatif à la gestion des aérodromes ;

- d'assurer le suivi des grands projets d'infrastructures aéroportuaires ;

- de définir et de mettre en œuvre, le cas échéant en lien avec l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et d'assurer le suivi des cahiers des charges de leurs exploitants ;

- de traiter les questions relatives à la gestion des capacités aéroportuaires ;

- de veiller à l'application des règles des aides publiques aux aéroports ;

- d'élaborer et mettre en œuvre la règlementation relative à l'assistance en escale ;

- de définir et mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé du budget, le dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté ;

- de préparer la programmation financière de l'Etat dans le domaine aéroportuaire.

La sous-direction SDA comprend notamment :

- le bureau de la régulation économique des aéroports (DTA/SDA/1) ;

- e bureau des capacités aéroportuaires (DTA/SDA/2) ;

- le bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3).

Le sous-directeur pilote l'ensemble des missions de la sous-direction. Il propose les grandes politiques à mettre en œuvre dans le champ de compétences de sa sous-direction et notamment ce qui concerne la régulation économique, le développement des capacités des aéroports relevant de la compétence de l'Etat, et l'adaptation du cadre législatif et réglementaire applicable au domaine aéroportuaire.

Il est chargé de mettre en œuvre les décisions du gouvernement relatives à la desserte du Grand Ouest, notamment le réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.

Il est un interlocuteur essentiel des directeurs de la sécurité de l'aviation civile interrégionaux, de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, des cadres dirigeants des aéroports d'Etat et des compagnies aériennes et assure une application homogène de la politique en matière aéroportuaire. Il établit des relations de travail régulières avec les services des autres ministères concernés et en particulier avec la direction du budget et l'Agence des participations de l'Etat, mais aussi avec les directions générales de la Commission européenne qui interviennent dans le domaine aéroportuaire.

Il coordonne les fonctions transversales de la sous-direction ainsi que sujets RH et financiers en lien avec la mission gestion des ressources.

Profil du candidat recherché

Compétences requises pour le poste :

- bonne connaissance de l'économie et du droit du transport aérien ;

- bonne connaissance de l'écosystème des aéroports ;

- compétences juridiques et budgétaires ;

- bonne connaissance des processus de décision de de l'Etat et de l'Union européenne ;

- rigueur, esprit de méthode et capacités de synthèse ;

- esprit d'initiative et une grande capacité relationnelle ;

- forte capacité de travail et une forte réactivité ;

- forte aptitude au management.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Personnes à contacter

M. Marc BOREL, directeur de la DTA (téléphone : 01-58-09-44-81) et M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (01-40-81-86-79).

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées dans un délai de trente jours, sous couvert de la voie hiérarchique, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses :

[email protected] ;

[email protected].