JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de l'économie.
Cet emploi est affecté à la direction générale des entreprises (DGE).
Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.
Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services est chargé de mettre en œuvre les politiques publiques destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises des secteurs du tourisme, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, et des services aux entreprises ou à la personne.
Dans ce cadre, il est chargé de concevoir, de proposer et d'évaluer les réglementations relatives aux secteurs dont il a la compétence et contribue à la mise en œuvre au niveau local de la politique nationale du tourisme et des procédures relatives à l'aménagement commercial. Il assure les relations du ministère avec les organisations représentatives et les instances de coordination des entreprises concernées. Il prépare et propose les positions françaises dans les instances internationales dans son domaine de compétence.
Il assure la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances et le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement commercial, et conjointement avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la tutelle du GIE Atout-France ; il est chargé de l'animation de la politique nationale des services à la personne.
Il comprend :

- la sous-direction du tourisme ;
- la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
- la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales.

Le titulaire du poste jouera le rôle de référent économique pour le service, pour les secteurs qui sont de la responsabilité du STCAS : tourisme, commerce, artisanat, services aux entreprises. A ce titre :

- il sera chargé de piloter les études d'impact et évaluations de politique publique requise dans le travail normatif, dans les travaux préparatoires budgétaires ;
- il supervisera la mise en œuvre des instruments d'orientation économique déployés par le service : FISAC, appels à projets de diverses formes en matière de tourisme ;
- il veillera au déploiement de la politique de filières dans le domaine des services.

Il est directeur de données pour le STCAS et veillera à la mise en œuvre de projets qui seront mis à disposition au titre des données ouvertes :

- recensement des données disponibles à la DGE et ses partenaires ;
- lancement de projets et suivi méthodologique de projets liés à l'ouverture des données (à ce titre il sera le référent pour le projet DATA-tourisme), à destination d'entreprises innovantes qui pourront les utiliser pour inventer des nouvelles applications de les champs du commerce, de l'artisanat, du tourisme et des services.

Il peut, en cas de non disponibilité du chef de service, assurer les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la commission nationale d'aménagement commercial (la CNAC).
De manière générale, il jouera tout particulièrement le rôle d'expert et de facilitateur dans la préparation des textes réformant le cadre juridique dans lequel évoluent les secteurs dont le service est chargé, et dans l'évaluation de leur impact économique.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

- solide capacité d'analyse économique ;
- bonne connaissance du cadre normatif dans lequel évoluent les entreprises des secteurs concernés ;
- sens du service public développé ;
- sens des responsabilités accru, aptitude à prendre des décisions ;
- grande disponibilité souhaitée.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de M. Nicolas LERMANT, chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services (téléphone 01-44-97-25-67) ou de Mme Sophie MORIN, secrétaire général de la direction générale des entreprises (téléphone : 01-79-84-30-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels (bureau recrutement et valorisation des cadres supérieurs et des contractuels/DRH2A) 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.


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Version 1

Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de l'économie.

Cet emploi est affecté à la direction générale des entreprises (DGE).

Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.

Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services est chargé de mettre en œuvre les politiques publiques destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises des secteurs du tourisme, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, et des services aux entreprises ou à la personne.

Dans ce cadre, il est chargé de concevoir, de proposer et d'évaluer les réglementations relatives aux secteurs dont il a la compétence et contribue à la mise en œuvre au niveau local de la politique nationale du tourisme et des procédures relatives à l'aménagement commercial. Il assure les relations du ministère avec les organisations représentatives et les instances de coordination des entreprises concernées. Il prépare et propose les positions françaises dans les instances internationales dans son domaine de compétence.

Il assure la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances et le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement commercial, et conjointement avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la tutelle du GIE Atout-France ; il est chargé de l'animation de la politique nationale des services à la personne.

Il comprend :

- la sous-direction du tourisme ;

- la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;

- la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales.

Le titulaire du poste jouera le rôle de référent économique pour le service, pour les secteurs qui sont de la responsabilité du STCAS : tourisme, commerce, artisanat, services aux entreprises. A ce titre :

- il sera chargé de piloter les études d'impact et évaluations de politique publique requise dans le travail normatif, dans les travaux préparatoires budgétaires ;

- il supervisera la mise en œuvre des instruments d'orientation économique déployés par le service : FISAC, appels à projets de diverses formes en matière de tourisme ;

- il veillera au déploiement de la politique de filières dans le domaine des services.

Il est directeur de données pour le STCAS et veillera à la mise en œuvre de projets qui seront mis à disposition au titre des données ouvertes :

- recensement des données disponibles à la DGE et ses partenaires ;

- lancement de projets et suivi méthodologique de projets liés à l'ouverture des données (à ce titre il sera le référent pour le projet DATA-tourisme), à destination d'entreprises innovantes qui pourront les utiliser pour inventer des nouvelles applications de les champs du commerce, de l'artisanat, du tourisme et des services.

Il peut, en cas de non disponibilité du chef de service, assurer les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la commission nationale d'aménagement commercial (la CNAC).

De manière générale, il jouera tout particulièrement le rôle d'expert et de facilitateur dans la préparation des textes réformant le cadre juridique dans lequel évoluent les secteurs dont le service est chargé, et dans l'évaluation de leur impact économique.

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

- solide capacité d'analyse économique ;

- bonne connaissance du cadre normatif dans lequel évoluent les entreprises des secteurs concernés ;

- sens du service public développé ;

- sens des responsabilités accru, aptitude à prendre des décisions ;

- grande disponibilité souhaitée.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de M. Nicolas LERMANT, chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services (téléphone 01-44-97-25-67) ou de Mme Sophie MORIN, secrétaire général de la direction générale des entreprises (téléphone : 01-79-84-30-61).

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères de l'économie, de l'action et des comptes publics, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels (bureau recrutement et valorisation des cadres supérieurs et des contractuels/DRH2A) 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.