JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Un emploi d'expert de haut niveau (groupe III), proposé pour une durée de trois ans, est susceptible d'être vacant au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Placé au sein du service de la modernisation de l'action publique, le titulaire de l'emploi est chargé de définir et mettre en œuvre la politique, les programmes de développement et les actions de lutte contre la fraude en matière de titres sécurisés. Sans préjudice des actions en matière de police judiciaire, il anime et coordonne l'action des différents services du ministère en matière de prévention et de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité. Il est par ailleurs responsable du traitement des dossiers d'usurpations d'identité pluri départementales.
Il anime et pilote le réseau des référents fraude des préfectures et des cellules de lutte contre la fraude des centres d'expertise et de ressource titres qui sont chargés de l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité, de passeports, de certificats d'immatriculation et de permis de conduire.
L'expert de haut niveau assure auprès des autres ministères le rôle de pôle expert en matière de titres sécurisés et de lutte contre la fraude à l'identité pour la définition des politiques générales en la matière. Il accompagne la maîtrise d'ouvrage pour le développement de l'ensemble des systèmes d'information relatifs aux titres sécurisés.
Enfin, il exerce au nom du secrétaire général du ministère de l'intérieur la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), établissement public à caractère administratif.
Concrètement, les missions principales portent sur la capacité à :

- initier et mettre en œuvre les mesures de prévention des modes opératoires de la fraude documentaire et les suites administratives des démantèlements des trafics de faux titres d'identité ;
- être reconnu comme l'interlocuteur au sein du ministère sur la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité en associant les directions directement en charge de la lutte contre la fraude relevant de la police et la gendarmerie nationales ainsi que les directions maîtres d'ouvrage des titres sécurisés : direction des libertés publiques et des affaires juridiques, délégation à la sécurité routière, direction des systèmes d'information et de la communication ;
- accompagner le changement et à animer à le réseau des référents fraudes des préfectures et des cellules de lutte contre la fraude des centres d'expertise et de ressources titres dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération.
- suivre l'activité des référents, conseil, audit, production de guides méthodologiques, définition et organisation des formations métiers ;
- assurer un exercice effectif de la tutelle de l'ANTS, exercice effectif se traduisant par :
- l'animation de la comitologie de la tutelle : comité de tutelle, conseil d'administration, définition de la stratégie de l'agence, contrat d'objectif et de performance ;
- l'analyse financière et budgétaire de l'agence.

L'expert de haut niveau est placé auprès du chef de service de la modernisation de l'action publique, adjoint du directeur de la modernisation et de l'action territoriale. Il conduit une équipe composée de dix sept collaborateurs dont quatre attachés et deux administrateurs civils.
Il devra démontrer des qualités reconnues de management, notamment en matière de gestion d'équipes pluridisciplinaires (aux compétences administratives et informatiques en particulier), et posséder une bonne connaissance des structures du ministère de l'intérieur, dans la mesure où il devra assurer la liaison avec les directions métier compétentes pour la réglementation des titres.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris).


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Version 1

Un emploi d'expert de haut niveau (groupe III), proposé pour une durée de trois ans, est susceptible d'être vacant au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Placé au sein du service de la modernisation de l'action publique, le titulaire de l'emploi est chargé de définir et mettre en œuvre la politique, les programmes de développement et les actions de lutte contre la fraude en matière de titres sécurisés. Sans préjudice des actions en matière de police judiciaire, il anime et coordonne l'action des différents services du ministère en matière de prévention et de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité. Il est par ailleurs responsable du traitement des dossiers d'usurpations d'identité pluri départementales.

Il anime et pilote le réseau des référents fraude des préfectures et des cellules de lutte contre la fraude des centres d'expertise et de ressource titres qui sont chargés de l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité, de passeports, de certificats d'immatriculation et de permis de conduire.

L'expert de haut niveau assure auprès des autres ministères le rôle de pôle expert en matière de titres sécurisés et de lutte contre la fraude à l'identité pour la définition des politiques générales en la matière. Il accompagne la maîtrise d'ouvrage pour le développement de l'ensemble des systèmes d'information relatifs aux titres sécurisés.

Enfin, il exerce au nom du secrétaire général du ministère de l'intérieur la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), établissement public à caractère administratif.

Concrètement, les missions principales portent sur la capacité à :

- initier et mettre en œuvre les mesures de prévention des modes opératoires de la fraude documentaire et les suites administratives des démantèlements des trafics de faux titres d'identité ;

- être reconnu comme l'interlocuteur au sein du ministère sur la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité en associant les directions directement en charge de la lutte contre la fraude relevant de la police et la gendarmerie nationales ainsi que les directions maîtres d'ouvrage des titres sécurisés : direction des libertés publiques et des affaires juridiques, délégation à la sécurité routière, direction des systèmes d'information et de la communication ;

- accompagner le changement et à animer à le réseau des référents fraudes des préfectures et des cellules de lutte contre la fraude des centres d'expertise et de ressources titres dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération.

- suivre l'activité des référents, conseil, audit, production de guides méthodologiques, définition et organisation des formations métiers ;

- assurer un exercice effectif de la tutelle de l'ANTS, exercice effectif se traduisant par :

- l'animation de la comitologie de la tutelle : comité de tutelle, conseil d'administration, définition de la stratégie de l'agence, contrat d'objectif et de performance ;

- l'analyse financière et budgétaire de l'agence.

L'expert de haut niveau est placé auprès du chef de service de la modernisation de l'action publique, adjoint du directeur de la modernisation et de l'action territoriale. Il conduit une équipe composée de dix sept collaborateurs dont quatre attachés et deux administrateurs civils.

Il devra démontrer des qualités reconnues de management, notamment en matière de gestion d'équipes pluridisciplinaires (aux compétences administratives et informatiques en particulier), et posséder une bonne connaissance des structures du ministère de l'intérieur, dans la mesure où il devra assurer la liaison avec les directions métier compétentes pour la réglementation des titres.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris).