Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé le 9 août 2017, avec prise d'effet le 31 décembre 2017 :

- le transfert total par l'entreprise Zilveren Kruis Ziektekostenverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1 , 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance Zilveren Kruis Zorgverzekeringen N. V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1 , 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas).

Puis le transfert total par l'entreprise Zilveren Kruis Zorgverzekeringen N. V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1 , 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance Achmea Zorgverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1 , 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas),

- puis le transfert partiel par l'entreprise Achmea Zorgverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1 , 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance OZF Zorgverzekerlngen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1 , 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas),
- puis le transfert partiel par l'entreprise OZF Zorgverzekerlngen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1 , 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'entreprise d'assurance Achmea Zorgverzekeringen N.V., dont le siège social est situé Dellaertweg 1 , 2316 WZ, LEIDEN (Pays-Bas),

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.