JORF n°0177 du 30 juillet 2017

Est vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est rattaché à la directrice de l'énergie, à la direction générale de l'énergie et du climat. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales.

Missions principales

La direction générale de l'énergie et du climat comprend la direction de l'énergie et le service du climat et de l'efficacité énergétique. La direction de l'énergie a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la production, le transport, la distribution, la vente de toutes les formes d'énergie dans une perspective de protection de l'environnement, de sécurité d'approvisionnement et de compétitivité des prix.
Sous l'autorité de la directrice de l'énergie, la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales élabore et met en œuvre la politique relative à l'organisation des marchés de l'électricité et de gaz naturel, avec un objectif de protection des consommateurs, de compétitivité et d'accompagnement de la transition énergétique.
A ce titre, la sous-direction :

- contribue, au niveau européen et au niveau français, à la définition du cadre juridique applicable aux marchés de l'électricité et du gaz naturel ;
- pilote les échanges avec la commission européenne concernant la notification, et les contentieux éventuels concernant ces dispositifs ;
- conçoit et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités de fourniture d'électricité et de gaz, et à l'effacement de consommation d'électricité ;
- définit le cadre réglementaire applicable à la tarification de l'électricité et du gaz, et accompagne son évolution ;
- pilote la politique de lutte contre la précarité énergétique et de protection des consommateurs ;
- contribue à la conception des dispositifs en faveur de la compétitivité des consommateurs énergo-intensifs ;
- prépare la représentation du ministère chargé de l'énergie aux conseils d'administration d'EDF et d'ENGIE, négocie et assure le suivi des contrats de services publics avec ces entreprises.

La sous-direction veille à la bonne information des consommateurs, notamment sur les prix de l'électricité, du gaz et des produits pétroliers. Elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales sur l'énergie.
La sous-direction est enfin chargée de concevoir et de mettre en œuvre les mesures relatives au statut national du personnel des industries électriques et gazières, au statut du mineur, ainsi qu'aux questions sociales, économiques, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries. Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) et de Charbonnages de France en liquidation.

Enjeux, responsabilités, contexte

Outre le pilotage de l'activité de la sous-direction, le sous-directeur est, à titre personnel, commissaire du gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

Environnement professionnel

La sous-direction compte un effectif d'une vingtaine d'agents. Elle comprend :

- le bureau des marchés de l'électricité ;
- le bureau des marchés du gaz ;
- le bureau des marchés des produits pétroliers ;
- le bureau de la reconversion minière et des affaires sociales.

Profil du candidat recherché

Formation généraliste supérieure ;
Intérêt marqué pour les questions économiques ;
Capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau ;
Capacité à être fortement réactif et à être force de propositions dans un contexte en évolution ;
Capacité à travailler en équipe et à encadrer des agents de haut niveau ;
Disponibilité.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Personnes à contacter

Mme Virginie SCHWARZ, directrice de l'énergie (tél. : 01-40-81-93-90) et M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses :
[email protected], et [email protected].


Historique des versions

Version 1

Est vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est rattaché à la directrice de l'énergie, à la direction générale de l'énergie et du climat. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales.

Missions principales

La direction générale de l'énergie et du climat comprend la direction de l'énergie et le service du climat et de l'efficacité énergétique. La direction de l'énergie a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la production, le transport, la distribution, la vente de toutes les formes d'énergie dans une perspective de protection de l'environnement, de sécurité d'approvisionnement et de compétitivité des prix.

Sous l'autorité de la directrice de l'énergie, la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales élabore et met en œuvre la politique relative à l'organisation des marchés de l'électricité et de gaz naturel, avec un objectif de protection des consommateurs, de compétitivité et d'accompagnement de la transition énergétique.

A ce titre, la sous-direction :

- contribue, au niveau européen et au niveau français, à la définition du cadre juridique applicable aux marchés de l'électricité et du gaz naturel ;

- pilote les échanges avec la commission européenne concernant la notification, et les contentieux éventuels concernant ces dispositifs ;

- conçoit et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités de fourniture d'électricité et de gaz, et à l'effacement de consommation d'électricité ;

- définit le cadre réglementaire applicable à la tarification de l'électricité et du gaz, et accompagne son évolution ;

- pilote la politique de lutte contre la précarité énergétique et de protection des consommateurs ;

- contribue à la conception des dispositifs en faveur de la compétitivité des consommateurs énergo-intensifs ;

- prépare la représentation du ministère chargé de l'énergie aux conseils d'administration d'EDF et d'ENGIE, négocie et assure le suivi des contrats de services publics avec ces entreprises.

La sous-direction veille à la bonne information des consommateurs, notamment sur les prix de l'électricité, du gaz et des produits pétroliers. Elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales sur l'énergie.

La sous-direction est enfin chargée de concevoir et de mettre en œuvre les mesures relatives au statut national du personnel des industries électriques et gazières, au statut du mineur, ainsi qu'aux questions sociales, économiques, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries. Elle exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) et de Charbonnages de France en liquidation.

Enjeux, responsabilités, contexte

Outre le pilotage de l'activité de la sous-direction, le sous-directeur est, à titre personnel, commissaire du gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

Environnement professionnel

La sous-direction compte un effectif d'une vingtaine d'agents. Elle comprend :

- le bureau des marchés de l'électricité ;

- le bureau des marchés du gaz ;

- le bureau des marchés des produits pétroliers ;

- le bureau de la reconversion minière et des affaires sociales.

Profil du candidat recherché

Formation généraliste supérieure ;

Intérêt marqué pour les questions économiques ;

Capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau ;

Capacité à être fortement réactif et à être force de propositions dans un contexte en évolution ;

Capacité à travailler en équipe et à encadrer des agents de haut niveau ;

Disponibilité.

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Personnes à contacter

Mme Virginie SCHWARZ, directrice de l'énergie (tél. : 01-40-81-93-90) et M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitæ, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses :

[email protected], et [email protected].