Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Société mutuelle des originaires d'outre-mer dite « SMODOM » (SIREN : 423 573 815), dont le siège social est à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la Mutuelle Humanis nationale dite « MHN » (SIREN : 339 358 681), dont le siège social est à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces organismes pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.