JORF n°0158 du 7 juillet 2017

Avis

Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 15 juin 2017, avec prise d'effet le 15 juin 2017, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance IWI International Wealth Insurer SA, dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 Leudelange (Luxembourg), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Foyer Vie SA, dont le siège social est situé 12, rue Léon-Laval, L-3372 Leudelange (Luxembourg),
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.