Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, l'Union mutualiste Force et Santé (SIREN : 443 443 825), dont le siège social est situé à Chaban - Chauray (79180), a présenté une demande tendant à l'approbation des transferts de ses portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, aux sociétés :
- MAAF Assurances SA (SIREN : 542 073 580), dont le siège social est situé à Chaban - Chauray (79180),
- MAAF Vie (SIREN : 337 804 819), dont le siège social est situé à Chaban - Chauray (79180).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces organismes pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.