JORF n°0124 du 27 mai 2017

Avis

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 23 mars 2017, avec prise d'effet le 31 mars 2017, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Markel International Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 20 Fenchurch Street, Floors 25-27, EC3M 3AZ London (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance RiverStone Insurance (UK) Limited, dont le siège social est situé Park Gate 161-163 Preston Road, BN1 6AU Brighton (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.