L'avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne publié au Journal officiel du 13 juillet 2016 sous le NOR : AGRG1618631V est modifié comme suit :
L'introduction de cerises fraîches relevant des codes 0809 21 00 et 0809 29 00 de la nomenclature douanière combinée provenant ou originaires des Etats-membres ou des pays tiers suivants est soumise aux conditions décrites dans le tableau ci-dessous :
| INTRODUCTION NON AUTORISÉE | INTRODUCTION AUTORISÉE, SANS PRÉJUDICE des autres dispositions de la législation européenne et française | |
|---|---|---|
| Etats-membres de l'Union européenne | Autriche, Bulgarie, Croatie, Slovaquie, Roumanie, République tchèque | Autres Etats-membres |
| Pays tiers | Canada, Etats-Unis et Turquie | Argentine et Chili |
Les importateurs souhaitant introduire des cerises fraîches de pays tiers non cités dans le tableau devront soumettre aux autorités chargées des contrôles une attestation officielle du pays tiers d'origine certifiant qu'aucun produit phytopharmaceutique contenant la substance active diméthoate n'est autorisée en traitement des cerisiers dans ce pays.