Un emploi de sous-directeur est créé à la direction des affaires juridiques placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Cet emploi est placé auprès du directeur des affaires juridiques.
La direction des affaires juridiques (DAJ) remplit un rôle d'animation, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des administrations centrales et des services territoriaux relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, de la famille, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports.
La DAJ assure le suivi des contentieux se rapportant aux ministères sociaux. Elle est responsable du suivi de l'application des lois et du pilotage de la production normative des services, ainsi que de la qualité de la réglementation. Elle veille à la diffusion des connaissances juridiques. Elle coordonne la politique des ministères sociaux en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts. Elle est le correspondant du défenseur des droits et de la commission d'accès aux documents administratifs.
Elle compte une trentaine d'agents constitués pour l'essentiel de cadres A ou A +.
Le sous-directeur/la sous-directrice forme avec le directeur et le chef de service, adjoint au directeur, l'échelon de direction de la DAJ. Il/elle partage avec eux, en étroite collaboration :

- la validation des productions de la DAJ dans tous les domaines (conseil juridique, contentieux,…) ;
- le pilotage de l'activité de la direction, le suivi des relations avec ses partenaires et la conduite de projet ;
- l'animation de l'ensemble de l'équipe.

Il s'agit d'un poste qui requiert un profil polyvalent, à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A +.
Le (la) titulaire du poste, pour être pleinement en mesure d'assumer les tâches de l'échelon direction de la DAJ, doit avoir une bonne connaissance de la procédure contentieuse devant le juge administratif ainsi qu'une maîtrise des principales questions juridiques utiles pour les politiques sociales. Il (elle) doit également être en mesure d'assumer des tâches d'encadrement et d'animation d'équipe et manifester les qualités humaines attendues en regard. Le poste peut convenir pour une première nomination dans l'emploi de sous-directeur.
Tous renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de M. Philippe RANQUET, directeur des affaires juridiques : 01-40-56-64-71, [email protected].
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected], copie à la DAJ à l'adresse fonctionnelle [email protected].