JORF n°0093 du 20 avril 2017

Avis

Un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est ouvert au titre de l'année 2017.

I. - Conditions d'admission à concourir

Le concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est ouvert aux contrôleurs de 1re classe des douanes et droits indirects justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon et qui justifient d'au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
La condition de détention de grade et d'échelon et la condition de services effectifs requis sont appréciées au 31 décembre 2017.
Par ailleurs, en application des dispositions transitoires prévues au III de l'article 48 du décret n° 2016-581 du 11 mai 2016, les contrôleurs de 1re classe des douanes et droits indirects qui, en application des dispositions réglementaires en vigueur avant le 1er janvier 2017, auraient réuni les conditions pour se présenter au concours professionnel de contrôleur principal des douanes et droits indirects, au titre de 2017, sont réputés les réunir dans les mêmes conditions.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre de places offertes est fixé à 88.

III. - Date de l'épreuve écrite

L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 7 septembre 2017.

IV. - Dépôt des candidatures

Les dates d'inscription au concours professionnel sont les suivantes :
Date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 21 avril 2017 ;
Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 23 juin 2017.
Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé son compte, ou s'être connecté à son compte existant, le candidat saisit les données nécessaires à son inscription au concours. Avant de procéder à la validation de son inscription, un récapitulatif des données qu'il a saisies lui est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, le candidat reçoit un courrier électronique lui confirmant que son inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
La date de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au jour indiqué plus haut, à minuit, heure de métropole.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier écrit. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier écrit doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

V. - Organisation du concours professionnel et programme des épreuves

Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (publié au Journal officiel de la République française du 11 mars 1997).
Un arrêté du 31 décembre 2012 a fixé les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects (publié au Journal officiel de la République française du 8 janvier 2013).

VI. - Epreuve orale d'admission - Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Le dossier-modèle de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.douane.gouv.fr/ - rubrique " Emploi-Inscription ". Il sera mis en ligne à compter du 29 septembre 2017.
La date limite de remise, par les candidats déclarés admissibles, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 25 octobre 2017.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle complétés sont à adresser, par voie postale, à l'adresse suivante :
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.

VII. - Consignes de sécurité pour l'accès aux centres de concours

Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos…).

VIII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
- dans les départements et collectivités d'outre mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.