JORF n°0078 du 1 avril 2017

L'emploi de sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) à l'administration centrale du ministère de la justice est susceptible de devenir vacant.

Contexte et environnement professionnel

Sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, la direction de l'administration pénitentiaire règle l'organisation et le fonctionnement du service public pénitentiaire assuré dans les 186 établissements et les 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation. Elle participe à l'exécution des décisions pénales. Elle contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues. Elle est organisée de manière à assurer l'individualisation et l'aménagement des personnes condamnées.
Elle assure ses missions avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées.
Les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire forment, sous l'autorité des personnels de direction, la troisième force de sécurité intérieure.
Elle emploie près de 39 000 fonctionnaires, magistrats et agents non titulaires.
Elle prend en charge plus de 252 000 personnes (172 000 en milieu ouvert et 80 000 sous écrou). Le montant des crédits de paiement du programme « Administration pénitentiaire » s'élève en 2016 à près de 3,4 milliards d'euros, dont 2,2 au titre des dépenses de personnel.

Missions de la sous-direction

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (RHRS) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales et en suit les résultats. Son périmètre d'action s'étend aux 39 000 agents, tous corps et catégories confondus, exerçant au sein de l'administration pénitentiaire.
La SDRH-RS est composée de 5 bureaux et d'un pôle transverse. Elle traite, en conséquence, des problématiques RH sous l'angle statutaire, de la gestion, de l'animation du dialogue social, de la sécurité et de la santé au travail et enfin de la gestion des effectifs et de la masse salariale. En outre, un chargé de mission, référent national gestion administrative et paye, est rattaché au sous-directeur pour faciliter le pilotage du passage en préliquidation de la paye via le SIRH et la réorganisation de la chaîne Rh qui en découle.
La sous-direction est composée de 104 agents, fonctionnaires et agents non-titulaires.

Description du poste

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales contribue à la représentation de la sous-direction, en particulier au sein du comité de direction et vis-à-vis des services extérieurs, notamment du secrétariat général, du cabinet du ministre et du guichet unique (DGAFP et sous-direction du budget).
Le titulaire du poste contribue à la définition du plan de charge de la sous-direction et s'assure du suivi et de la bonne exécution des missions confiées aux bureaux. En appui des équipes, il assure sur certains dossiers particuliers un rôle d'expertise et prépare les décisions soumises à arbitrage.
En relation permanente avec les organisations représentatives du personnel, il contribue activement à l'animation du dialogue social. Dans ce cadre, il est amené à participer aux différents comités techniques (CT AP, CTSPIP, CTM) et préside, en tant que de besoin, les instances paritaires des corps propres à l'administration pénitentiaire (CAP, conseil de discipline).
Il porte les dossiers statutaires et les chantiers engagés en faveur du personnel.
Il contribue, enfin, au pilotage de la masse salariale et des effectifs, prépare les arbitrages et, en collaboration avec la sous-direction du pilotage et de soutien des services, élabore les dossiers budgétaires à destination du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) et de la sous-direction du budget.
Par ailleurs, il participe aux travaux et réflexions menées avec les autres sous-directions, les partenaires institutionnels ou extérieurs de l'administration pénitentiaire et les organisations professionnelles.
Il est une force de proposition sur l'ensemble des sujets et domaines dont il a la charge, tant pour la sous-direction que pour la direction de l'administration pénitentiaire.

Compétences et qualités requises

Le titulaire du poste doit disposer des compétences suivantes :

- expérience et capacité managériales ;
- rigueur, sens politique et discrétion ;
- capacité de synthèse et qualité d'organisation ;
- sens du relationnel affirmé et capacité de négociation ;
- capacité à faire face à une charge de travail conséquente.

Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de Stéphane Bredin, chef de service, adjoint au directeur (téléphone : 01-70-22-80-21, [email protected]).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de sous-directeur à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) à l'administration centrale du ministère de la justice est susceptible de devenir vacant.

Contexte et environnement professionnel

Sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, la direction de l'administration pénitentiaire règle l'organisation et le fonctionnement du service public pénitentiaire assuré dans les 186 établissements et les 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation. Elle participe à l'exécution des décisions pénales. Elle contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues. Elle est organisée de manière à assurer l'individualisation et l'aménagement des personnes condamnées.

Elle assure ses missions avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées.

Les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire forment, sous l'autorité des personnels de direction, la troisième force de sécurité intérieure.

Elle emploie près de 39 000 fonctionnaires, magistrats et agents non titulaires.

Elle prend en charge plus de 252 000 personnes (172 000 en milieu ouvert et 80 000 sous écrou). Le montant des crédits de paiement du programme « Administration pénitentiaire » s'élève en 2016 à près de 3,4 milliards d'euros, dont 2,2 au titre des dépenses de personnel.

Missions de la sous-direction

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (RHRS) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales et en suit les résultats. Son périmètre d'action s'étend aux 39 000 agents, tous corps et catégories confondus, exerçant au sein de l'administration pénitentiaire.

La SDRH-RS est composée de 5 bureaux et d'un pôle transverse. Elle traite, en conséquence, des problématiques RH sous l'angle statutaire, de la gestion, de l'animation du dialogue social, de la sécurité et de la santé au travail et enfin de la gestion des effectifs et de la masse salariale. En outre, un chargé de mission, référent national gestion administrative et paye, est rattaché au sous-directeur pour faciliter le pilotage du passage en préliquidation de la paye via le SIRH et la réorganisation de la chaîne Rh qui en découle.

La sous-direction est composée de 104 agents, fonctionnaires et agents non-titulaires.

Description du poste

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales contribue à la représentation de la sous-direction, en particulier au sein du comité de direction et vis-à-vis des services extérieurs, notamment du secrétariat général, du cabinet du ministre et du guichet unique (DGAFP et sous-direction du budget).

Le titulaire du poste contribue à la définition du plan de charge de la sous-direction et s'assure du suivi et de la bonne exécution des missions confiées aux bureaux. En appui des équipes, il assure sur certains dossiers particuliers un rôle d'expertise et prépare les décisions soumises à arbitrage.

En relation permanente avec les organisations représentatives du personnel, il contribue activement à l'animation du dialogue social. Dans ce cadre, il est amené à participer aux différents comités techniques (CT AP, CTSPIP, CTM) et préside, en tant que de besoin, les instances paritaires des corps propres à l'administration pénitentiaire (CAP, conseil de discipline).

Il porte les dossiers statutaires et les chantiers engagés en faveur du personnel.

Il contribue, enfin, au pilotage de la masse salariale et des effectifs, prépare les arbitrages et, en collaboration avec la sous-direction du pilotage et de soutien des services, élabore les dossiers budgétaires à destination du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) et de la sous-direction du budget.

Par ailleurs, il participe aux travaux et réflexions menées avec les autres sous-directions, les partenaires institutionnels ou extérieurs de l'administration pénitentiaire et les organisations professionnelles.

Il est une force de proposition sur l'ensemble des sujets et domaines dont il a la charge, tant pour la sous-direction que pour la direction de l'administration pénitentiaire.

Compétences et qualités requises

Le titulaire du poste doit disposer des compétences suivantes :

- expérience et capacité managériales ;

- rigueur, sens politique et discrétion ;

- capacité de synthèse et qualité d'organisation ;

- sens du relationnel affirmé et capacité de négociation ;

- capacité à faire face à une charge de travail conséquente.

Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de Stéphane Bredin, chef de service, adjoint au directeur (téléphone : 01-70-22-80-21, [email protected]).

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.