JORF n°0078 du 1 avril 2017

Les autorités de contrôle suédoises ont approuvé le 29 décembre 2016, avec prise d'effet le 31 décembre 2016, le transfert total de l'entreprise d'assurance Aterförsäkringsaktiebolaget Stockholm AB, dont le siège social est situé Davidshallsgatan 16, c/o Compre Services, SE-211 45 Malmö (Suède), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Vakuutusosakeyhtiö Bothnia International, dont le siège social est situé Eerikinkatu 27, c/o Bothnia International Insurance Company Ltd, FI-00180 Helsinki (Finlande).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle suédoises ont approuvé le 29 décembre 2016, avec prise d'effet le 31 décembre 2016, le transfert total de l'entreprise d'assurance Aterförsäkringsaktiebolaget Stockholm AB, dont le siège social est situé Davidshallsgatan 16, c/o Compre Services, SE-211 45 Malmö (Suède), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Vakuutusosakeyhtiö Bothnia International, dont le siège social est situé Eerikinkatu 27, c/o Bothnia International Insurance Company Ltd, FI-00180 Helsinki (Finlande).

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.