JORF n°0040 du 16 février 2017

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 19 décembre 2016, avec prise d'effet le 31 décembre 2016, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Phoenix Life Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance ReAssure Limited, dont le siège social est situé Windsor House, Telford Centre, Telford, Shropshire TF3 (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 19 décembre 2016, avec prise d'effet le 31 décembre 2016, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Phoenix Life Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance ReAssure Limited, dont le siège social est situé Windsor House, Telford Centre, Telford, Shropshire TF3 (Royaume-Uni).

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.