JORF n°0032 du 7 février 2017

Avis

Les autorités de contrôle Britanniques ont approuvé le 20 décembre 2016, avec prise d'effet le 31 décembre 2016, le transfert total par l'entreprise d'assurance ReAssure Life Limited, dont le siège social est situé Windsor House, Telford Centre, Telford, Shropshire TF3 4NB (Royaume Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance ReAssure Limited, dont le siège social est également situé Windsor House, Telford Centre, Telford, Shropshire TF3 4NB (Royaume Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.