Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé le 22 novembre 2016, avec prise d'effet le 30 décembre 2016, le transfert total par l'entreprise d'assurance néerlandaise Atradius Credit Insurance NV, dont le siège social est situé David Ricardostraat 1, 1066 JS Amsterdam (Pays-Bas), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance espagnole Compania Espanola de Seguros y Reaseguros de Credito y Caucion SA, dont le siège social est situé C/Paseo de la Castellana n° 4, 28046 Madrid (Espagne).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.