Par application des dispositions de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics - BTP-Prévoyance (SIREN : 784 621 468), dont le siège social est situé à Paris (75006), 7, rue du Regard, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle du bâtiment des travaux publics du Sud Est et des régions de France - MBTPSE (SIREN : 390 917 953), dont le siège social est situé à Lyon (69369 Cedex 07), 5, rue Jean-Marie-Chavant.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces organismes pour formuler leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.