JORF n°0211 du 10 septembre 2016

L'emploi de sous-directeur de la planification et de la gestion des crises (SDPGC) est susceptible d'être vacant au ministère de l'intérieur au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Présentation de la direction générale et de ses missions
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale et de son animation territoriale, dans le domaine métier de la sécurité civile et dans le domaine transverse de la gestion des crises. Sous l'autorité de son directeur général, elle est donc chargée :

- de garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens. En son sein, la direction des sapeurs-pompiers assure la cohérence et définit la doctrine appliquée aux services territoriaux d'incendie et de secours et élabore leur cadre juridique et de formation ;
- de l'évaluation, de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection, d'information et d'alerte des populations, de la planification des mesures de sécurité civile ;
- des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;
- des moyens d'intervention de la sécurité civile ;
- de la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux et de l'élaboration, de l'actualisation, et du suivi des plans qui lui sont confiés et qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces ;
- de l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du centre interministériel de crise du ministère de l'intérieur dont elle dispose en application du code de la défense.

Pour l'ensemble de ses missions, la direction générale s'appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité.
Environnement professionnel
Le sous-directeur de la planification et de la gestion des crises est placé sous l'autorité directe du directeur général.
Ses partenaires sont l'ensemble des autres services de la direction générale (et notamment la direction des sapeurs pompiers et la sous-direction des moyens nationaux), les services centraux du ministère, dont particulièrement les autres directions générales opérationnelles du ministère de l'intérieur (DGPN, DGGN) et le service du haut fonctionnaire de défense. Au niveau territorial, les échanges sont permanents avec les services en charge de la préparation et la gestion des crises (corps préfectoral, SIDPC). Au niveau interministériel, la sous-direction entretient des relations étroites avec le SGDSN, les services de plusieurs autres ministères, dont notamment ceux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du ministère de la santé, du ministère des affaires étrangères et du développement international et du ministère de la défense. Enfin, la sous-direction entretien des liens directs avec de nombreux établissements publics, instituts et agences (Météo France, BRGM, ASN, IRSN etc.) qui sont autant d'interlocuteurs techniques essentiels lors des gestions de crise.
Le sous-directeur et ses équipes sont par ailleurs les interlocuteurs d'industriels et de prestataires fournissant les équipements et services nécessaires à l'accomplissement des missions dévolues aux entités dont la sous-direction a la responsabilité, notamment en matière de systèmes d'informations.
Les bureaux de la sous-direction sont implantés sur deux sites géographiques distincts (immeuble Miromesnil, rue de Miromesnil, Paris 8e ; immeuble Garance, rue des Pyrénées, Paris 20e). Le sous-directeur dispose d'un bureau sur chaque site.
Missions
Au sein de cette direction générale, la sous-direction de la planification et de la gestion des crises est chargée de l'élaboration, de l'actualisation, de l'application territoriale et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces. Elle définit le cadre de la planification des secours et contribue à l'élaboration des mesures de défense civile arrêtées par le haut fonctionnaire de défense. Elle s'assure de la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux.
Elle concourt à la politique d'information et de sensibilisation des populations aux risques et menaces, élabore et met en œuvre la doctrine de l'alerte. Elle anime la politique nationale d'exercice de sécurité civile et de préparation aux crises et assure la formation à la gestion des risques et des crises des décideurs ministériels et territoriaux.
Elle anime et coordonne la veille de sécurité nationale en liaison avec les états-majors interministériels de zones de défense et de sécurité, en lien avec les autres centres opérationnels nationaux ainsi qu'avec le centre d'information et de suivi de la Commission européenne. Elle répond aux demandes d'assistance des préfets de zone ou des Etats étrangers en mobilisant les moyens publics ou privés appropriés et constitue les missions d'appui de la sécurité civile. Elle participe à la définition et à l'évolution des systèmes d'information et de communication mis en œuvre dans la chaîne opérationnelle de sécurité civile.
Elle assure les fonctions d'état-major et de gestion interministérielle des crises confiées par le Premier ministre au ministre de l'intérieur. Elle met en œuvre en permanence le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et, sur décision du ministre, le centre interministériel de crises (CIC). Elle propose au ministre les réponses interservices et interministérielles aux crises pour garantir la protection des populations et la continuité de la vie collective.
Elle contribue à l'orientation des études et des recherches tendant à limiter l'effet des risques et menaces, entretient une équipe d'experts des différents risques et anime et soutient l'action des représentants de l'Etat dans les zones de défense et de sécurité et dans les départements.
Elle est constituée de quatre bureaux, une mission et un pôle comprenant au total près de 100 agents (dont 50 sont de catégorie A). La moitié de ces agents arme le COGIC pour assurer une permanence opérationelle. Ces structures sont :

- le bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience ;
- le bureau opérations et gestion des crises, qui met en œuvre le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
- le bureau de l'analyse et de la gestion des risques ;
- le bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;
- la mission catastrophes naturelles ;
- le pôle transverse d'information géographique et de géomatique.

La sous-direction assure la tutelle sur le centre national civilo militaire d'entrainement aux risques NRBCe, service à compétence nationale rattaché à la DGSCGC et basé à Aix-en-Provence.
Réorganisation en cours de la direction générale
Une réorganisation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est en cours. En ce qui concerne le périmètre de la SDPGC, cette réorganisation a vocation a réunir cette sous-direction et la sous-direction des moyens nationaux au sein d'un nouveau service de la planification et de la gestion des crises (SPGC).
Le titulaire de l'emploi de sous-directeur de la planification et de la gestion des crises aura vocation à devenir, à brève échéance, le chef de service, tout en continuant à assurer également les fonctions initiales de sous-directeur. Il assurera la préfiguration du service dès sa nomination.
Profil du titulaire de l'emploi de sous-directeur
Ce poste nécessite :

- une expérience du travail interministériel ;
- une appétence pour l'opérationnel et une très bonne capacité à apprécier rapidement les situations ;
- une aptitude réelle au management d'équipes spécialisées, aux statuts variés, et à la conduite de projets dans le contexte particulier de la création de ce service ;
- une capacité confirmée à développer et entretenir des relations professionnelles matures et productives avec l'ensemble des partenaires de la direction générale, tout en s'assurant de la préservation de l'efficacité du modèle de la sécurité civile ;
- un réel sens des relations humaines et du dialogue social ;
- un intérêt développé pour les relations avec des partenaires industriels et pour les problématiques particulières des systèmes d'information et de leurs évolutions ;
- une grande disponibilité et une grande réactivité.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmise par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris).


Historique des versions

Version 1

L'emploi de sous-directeur de la planification et de la gestion des crises (SDPGC) est susceptible d'être vacant au ministère de l'intérieur au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Présentation de la direction générale et de ses missions

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale et de son animation territoriale, dans le domaine métier de la sécurité civile et dans le domaine transverse de la gestion des crises. Sous l'autorité de son directeur général, elle est donc chargée :

- de garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens. En son sein, la direction des sapeurs-pompiers assure la cohérence et définit la doctrine appliquée aux services territoriaux d'incendie et de secours et élabore leur cadre juridique et de formation ;

- de l'évaluation, de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection, d'information et d'alerte des populations, de la planification des mesures de sécurité civile ;

- des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;

- des moyens d'intervention de la sécurité civile ;

- de la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux et de l'élaboration, de l'actualisation, et du suivi des plans qui lui sont confiés et qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces ;

- de l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du centre interministériel de crise du ministère de l'intérieur dont elle dispose en application du code de la défense.

Pour l'ensemble de ses missions, la direction générale s'appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité.

Environnement professionnel

Le sous-directeur de la planification et de la gestion des crises est placé sous l'autorité directe du directeur général.

Ses partenaires sont l'ensemble des autres services de la direction générale (et notamment la direction des sapeurs pompiers et la sous-direction des moyens nationaux), les services centraux du ministère, dont particulièrement les autres directions générales opérationnelles du ministère de l'intérieur (DGPN, DGGN) et le service du haut fonctionnaire de défense. Au niveau territorial, les échanges sont permanents avec les services en charge de la préparation et la gestion des crises (corps préfectoral, SIDPC). Au niveau interministériel, la sous-direction entretient des relations étroites avec le SGDSN, les services de plusieurs autres ministères, dont notamment ceux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du ministère de la santé, du ministère des affaires étrangères et du développement international et du ministère de la défense. Enfin, la sous-direction entretien des liens directs avec de nombreux établissements publics, instituts et agences (Météo France, BRGM, ASN, IRSN etc.) qui sont autant d'interlocuteurs techniques essentiels lors des gestions de crise.

Le sous-directeur et ses équipes sont par ailleurs les interlocuteurs d'industriels et de prestataires fournissant les équipements et services nécessaires à l'accomplissement des missions dévolues aux entités dont la sous-direction a la responsabilité, notamment en matière de systèmes d'informations.

Les bureaux de la sous-direction sont implantés sur deux sites géographiques distincts (immeuble Miromesnil, rue de Miromesnil, Paris 8e ; immeuble Garance, rue des Pyrénées, Paris 20e). Le sous-directeur dispose d'un bureau sur chaque site.

Missions

Au sein de cette direction générale, la sous-direction de la planification et de la gestion des crises est chargée de l'élaboration, de l'actualisation, de l'application territoriale et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces. Elle définit le cadre de la planification des secours et contribue à l'élaboration des mesures de défense civile arrêtées par le haut fonctionnaire de défense. Elle s'assure de la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux.

Elle concourt à la politique d'information et de sensibilisation des populations aux risques et menaces, élabore et met en œuvre la doctrine de l'alerte. Elle anime la politique nationale d'exercice de sécurité civile et de préparation aux crises et assure la formation à la gestion des risques et des crises des décideurs ministériels et territoriaux.

Elle anime et coordonne la veille de sécurité nationale en liaison avec les états-majors interministériels de zones de défense et de sécurité, en lien avec les autres centres opérationnels nationaux ainsi qu'avec le centre d'information et de suivi de la Commission européenne. Elle répond aux demandes d'assistance des préfets de zone ou des Etats étrangers en mobilisant les moyens publics ou privés appropriés et constitue les missions d'appui de la sécurité civile. Elle participe à la définition et à l'évolution des systèmes d'information et de communication mis en œuvre dans la chaîne opérationnelle de sécurité civile.

Elle assure les fonctions d'état-major et de gestion interministérielle des crises confiées par le Premier ministre au ministre de l'intérieur. Elle met en œuvre en permanence le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et, sur décision du ministre, le centre interministériel de crises (CIC). Elle propose au ministre les réponses interservices et interministérielles aux crises pour garantir la protection des populations et la continuité de la vie collective.

Elle contribue à l'orientation des études et des recherches tendant à limiter l'effet des risques et menaces, entretient une équipe d'experts des différents risques et anime et soutient l'action des représentants de l'Etat dans les zones de défense et de sécurité et dans les départements.

Elle est constituée de quatre bureaux, une mission et un pôle comprenant au total près de 100 agents (dont 50 sont de catégorie A). La moitié de ces agents arme le COGIC pour assurer une permanence opérationelle. Ces structures sont :

- le bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience ;

- le bureau opérations et gestion des crises, qui met en œuvre le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;

- le bureau de l'analyse et de la gestion des risques ;

- le bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;

- la mission catastrophes naturelles ;

- le pôle transverse d'information géographique et de géomatique.

La sous-direction assure la tutelle sur le centre national civilo militaire d'entrainement aux risques NRBCe, service à compétence nationale rattaché à la DGSCGC et basé à Aix-en-Provence.

Réorganisation en cours de la direction générale

Une réorganisation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est en cours. En ce qui concerne le périmètre de la SDPGC, cette réorganisation a vocation a réunir cette sous-direction et la sous-direction des moyens nationaux au sein d'un nouveau service de la planification et de la gestion des crises (SPGC).

Le titulaire de l'emploi de sous-directeur de la planification et de la gestion des crises aura vocation à devenir, à brève échéance, le chef de service, tout en continuant à assurer également les fonctions initiales de sous-directeur. Il assurera la préfiguration du service dès sa nomination.

Profil du titulaire de l'emploi de sous-directeur

Ce poste nécessite :

- une expérience du travail interministériel ;

- une appétence pour l'opérationnel et une très bonne capacité à apprécier rapidement les situations ;

- une aptitude réelle au management d'équipes spécialisées, aux statuts variés, et à la conduite de projets dans le contexte particulier de la création de ce service ;

- une capacité confirmée à développer et entretenir des relations professionnelles matures et productives avec l'ensemble des partenaires de la direction générale, tout en s'assurant de la préservation de l'efficacité du modèle de la sécurité civile ;

- un réel sens des relations humaines et du dialogue social ;

- un intérêt développé pour les relations avec des partenaires industriels et pour les problématiques particulières des systèmes d'information et de leurs évolutions ;

- une grande disponibilité et une grande réactivité.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmise par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, place Beauvau, 75800 Paris).