Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du Code de la mutualité, la mutuelle Société mutualiste interprofessionnelle Rhône-Alpes (SMIP Rhône-Alpes) (SIREN : 341 980 985), dont le siège social est situé à Chambery (73000), 38, quai Charles-Roissard, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle MCLR (SIREN : 308 708 650), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 37, boulevard Vivier-Merle.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.