Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Aviva Annuity UK Limited, dont le siège social est situé à Wellington Row, York YO90 1WR (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Aviva Life & Pensions UK Limited, dont le siège social est situé à Wellington Row, York YO90 1WR (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.