En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant du 9 mars 2016 à l'accord du 29 mars 2005.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Objet :

Journalistes professionnels rémunérés à la pige.

Signataires :

Fédération française des agences de presse (FFAP).

Fédération nationale des agences de presse photos et information (FNAPPI).

Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS).

Fédération de la presse périodique régionale (FPPR).

Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM).

Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL).

Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN).

Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR).

Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD).

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.

SNJ.