La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, envisage de prendre, en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015, un arrêté d'extension de l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole signé le 3 février 2016 entre :
Le syndicat national des employeurs de la conchyliculture,
d'une part, et :
L'union maritime CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture FGTA-FO ;
La fédération CFTC de l'agriculture CFTC-AGRI ;
La fédération maritime CGT ;
La fédération nationale de l'agroalimentaire SNCEA CFE-CGC,
d'autre part.
Cet accord a été déposé le 25 avril 2016 au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 92055 La Défense Cedex.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, à l'adresse ci-dessus mentionnée.
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