JORF n°0077 du 1 avril 2016

Un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est ouvert au titre de l'année 2016.

I. - Conditions d'admission à concourir

Le concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est ouvert aux contrôleurs de 1re classe des douanes et droits indirects ayant au moins atteint le 6e échelon et qui justifient d'au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
La condition de détention de grade et d'échelon et la condition de services effectifs requis sont appréciées au 31 décembre 2016.
Par ailleurs, au premier jour des épreuves écrites du concours professionnel, les agents visés ci-dessus doivent se trouver dans une des positions statutaires prévues à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre des places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes des douanes et droits indirects fera l'objet d'un avis ultérieur publié au Journal officiel de la République française.

III. - Date de l'épreuve écrite

L'épreuve écrite d'admissibilité de ce concours professionnel se déroulera le 6 septembre 2016.

IV. - Dépôt des candidatures

Une téléprocédure d'inscription est mise à disposition des candidats qui le souhaitent :

- par internet à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr ;
- par intranet via le portail Aladin NG rubrique " Personnel et organisation ", puis " Recrutement et formation ", puis " ICARE ".

La date d'ouverture de la période d'inscription par voie de téléprocédure est fixée au 8 avril 2016.
La date limite de pré-inscription par voie de téléprocédure est fixée au 10 juin 2016 inclus, à minuit, heure de métropole.
La date limite de validation des inscriptions par voie de téléprocédure est fixée au 24 juin 2016 inclus, à minuit, heure de métropole.
En cas d'impossibilité de se pré-inscrire par voie de téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date d'ouverture de la période de retrait des dossiers d'inscription écrits est fixée au 8 avril 2016.
La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 10 juin 2016 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 24 juin 2016 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 24 juin 2016 inclus, heure de fermeture des services.

V. - Organisation du concours professionnel et programmes des épreuves

Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (publié au Journal officiel de la République française du 11 mars 1997).
Un arrêté du 31 décembre 2012 a fixé la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects (publié au Journal officiel de la République française du 8 janvier 2013).

VI. - Epreuve orale d'admission. - Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Le dossier-modèle de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.douane.gouv.fr/, rubrique " Emploi-Inscription ". Il sera mis en ligne à compter du 6 octobre 2016.
La date limite de remise, par les candidats déclarés admissibles, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 31 octobre 2016. Il est rappelé que la fiche GRH disponible sous Aladin NG doit être fournie sans mention de la notation.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle complétés sont à adresser, par voie postale, à l'adresse suivante : direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, B.P. 10450, 59203 Tourcoing Cedex.

VII. - Consignes de sécurité pour l'accès aux centres de concours

Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos…).

VIII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
- dans les départements et collectivités d'outre mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.


Historique des versions

Version 1

Un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est ouvert au titre de l'année 2016.

I. - Conditions d'admission à concourir

Le concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est ouvert aux contrôleurs de 1re classe des douanes et droits indirects ayant au moins atteint le 6e échelon et qui justifient d'au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

La condition de détention de grade et d'échelon et la condition de services effectifs requis sont appréciées au 31 décembre 2016.

Par ailleurs, au premier jour des épreuves écrites du concours professionnel, les agents visés ci-dessus doivent se trouver dans une des positions statutaires prévues à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre des places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes des douanes et droits indirects fera l'objet d'un avis ultérieur publié au Journal officiel de la République française.

III. - Date de l'épreuve écrite

L'épreuve écrite d'admissibilité de ce concours professionnel se déroulera le 6 septembre 2016.

IV. - Dépôt des candidatures

Une téléprocédure d'inscription est mise à disposition des candidats qui le souhaitent :

- par internet à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr ;

- par intranet via le portail Aladin NG rubrique " Personnel et organisation ", puis " Recrutement et formation ", puis " ICARE ".

La date d'ouverture de la période d'inscription par voie de téléprocédure est fixée au 8 avril 2016.

La date limite de pré-inscription par voie de téléprocédure est fixée au 10 juin 2016 inclus, à minuit, heure de métropole.

La date limite de validation des inscriptions par voie de téléprocédure est fixée au 24 juin 2016 inclus, à minuit, heure de métropole.

En cas d'impossibilité de se pré-inscrire par voie de téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.

La date d'ouverture de la période de retrait des dossiers d'inscription écrits est fixée au 8 avril 2016.

La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 10 juin 2016 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 24 juin 2016 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.

Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 24 juin 2016 inclus, heure de fermeture des services.

V. - Organisation du concours professionnel et programmes des épreuves

Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (publié au Journal officiel de la République française du 11 mars 1997).

Un arrêté du 31 décembre 2012 a fixé la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects (publié au Journal officiel de la République française du 8 janvier 2013).

VI. - Epreuve orale d'admission. - Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Le dossier-modèle de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.douane.gouv.fr/, rubrique " Emploi-Inscription ". Il sera mis en ligne à compter du 6 octobre 2016.

La date limite de remise, par les candidats déclarés admissibles, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 31 octobre 2016. Il est rappelé que la fiche GRH disponible sous Aladin NG doit être fournie sans mention de la notation.

Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle complétés sont à adresser, par voie postale, à l'adresse suivante : direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, B.P. 10450, 59203 Tourcoing Cedex.

VII. - Consignes de sécurité pour l'accès aux centres de concours

Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos…).

VIII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;

- dans les départements et collectivités d'outre mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.