ANNEXE

|IDCC| INTITULÉ |AVENANT DONT L'EXTENSION
est envisagée| SIGNATAIRES
salariés | SIGNATAIRES EMPLOYEURS | |----|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |7009| Convention collective de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection | N° 84 du 20 janvier 2016 |CFE-CGC
CGT-FO
CFDT
CFTC| Syndicat national des accouveurs (SNA) ;
Confédération française de l'aviculture (CFA). | |8252| Convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie | N° 64 du 15 janvier 2016 |CFDT
CGT-FO
CFE-CGC
CFTC| Fédération régionale des entrepreneurs des territoires | |8313| Convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais | N° 53 du 27 janvier 2016 | CFDT
CGT-FO
CFTC | Union régionale des entrepreneurs des territoires Nord-Pas-de-Calais - Picardie | |8733| Convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne | N° 68 du 7 janvier 2016 | CFDT
CFE-CGC
CFTC | Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires du Tarn ;
Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires de la Haute-Garonne ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Tarn ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Garonne | |9051| Convention collective de travail du 4 mars 1975 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes | N° 64 du 14 janvier 2016 | CFDT
CGT-FO | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole | |9121|Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les champignonnistes du département de l'AVEYRON (annexe cadres)| N° 33 du 21 janvier 2016 | CFE-CGC
CFTC
CGT-FO | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aveyron ;
Syndicat des entrepreneurs de territoires de l'Aveyron ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aveyron | |9121| Convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, et les champignonnistes du département de l'AVEYRON | N° 70 du 21 janvier 2016 | CFE-CGC
CFTC
CGT-FO | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Aveyron ;
Syndicat des entrepreneurs de territoires de l'Aveyron ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Aveyron | |9161| Convention collective de travail du 7 juin 1990 concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Charente | N° 124 du 19 janvier 2016 | CFE-CGC
CFDT
CGT-FO |Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente ;
Syndicat des pépiniéristes-viticulteurs de la Charente ;
Syndicat horticole de la région Poitou-Charentes ;
Syndicat des entrepreneurs de territoires de la Charente ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Charentes pour le département de la Charente| |9231| Convention collective de travail du 27 octobre 1993 concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse | N° 36 du 22 janvier 2016 |CGT-FO
CFDT
CFE-CGC
CFTC| Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Creuse
Jeunes agriculteurs
Syndicat des entrepreneurs de territoires de la Creuse
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Creuse | |9292| Convention collective de travail du 21 novembre 1985 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère | N° 41 du 12 janvier 2016 | CGT-FO
CFDT | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère | |9501| Convention collective de travail du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche | N° 86 du 8 janvier 2016 |CFE-CGC
CGT-FO
CFDT
CFTC| Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Basse-Normandie | |9592| Convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations agricoles de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord | N° 101 du 18 janvier 2016 | CFDT
CFE-CGC
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord
Chambre syndicale des pépiniéristes du Nord de la France ;
Chambre syndicale des horticulteurs du Nord de la France | |9591| Convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » | N° 162 DU 18 janvier 2016 | CFDT
CGT-FO
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
Union syndicale des producteurs de grains et graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais | |9591| Convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » | N° 163 du 18 janvier 2016 | CFDT
CGT-FO
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
Union syndicale des producteurs de grains et graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais | |9613| Convention collective de travail du 24 septembre 1969 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne | N° 64 du 7 janvier 2016 | CFE-CGC
CFDT
CFTC | Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de l'Orne | |9831| Convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var | N° 118 du 5 janvier 2016 |CFE-CGC
CFDT
CFTC
CGT-FO| Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Var ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Var |