Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 9 novembre 2015, avec prise d'effet le 1er janvier 2016, d'une part, le transfert partiel par la succursale italienne de l'entreprise d'assurance britannique Royal & Sun Alliance Insurance Company plc dont le siège social est situé St Marks Court, Chart Way, Horsham, West Sussex, RH12 1XL (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance ITAS (Istituto Trentino - Alto per Assicurazioni Societa Mutua di Assicurazioni), dont le siège social est situé Piazza delle Donne Lavoratrice 2, Trento (Italie), et, d'autre part, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique Sun Insurance Office Limited, dont le siège social est également situé St Marks Court, Chart Way, Horsham, West Sussex, RH12 1XL (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance ITAS (Istituto Trentino - Alto per Assicurazioni Societa Mutua di Assicurazioni), dont le siège social est situé Piazza delle Donne Lavoratrice 2, Trento (Italie)
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.