Conformément aux dispositions de l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat du 8 août 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'assortir le retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit NAPROPHYT, n° 2010102, d'un délai à la distribution des stocks existants chez les intermédiaires du détenteur et d'un délai à l'utilisation n'excédant pas la campagne en cours.
La date limite de commercialisation des stocks et d'utilisation du produit NAPROPHYT, n° 2010102, est donc fixée au 1er octobre 2007.