Par un arrêt du 11 juillet 2007, le tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé la directive 2003/112/CE de la Commission du 1er décembre 2003 d'inscription de la substance active paraquat sur la liste communautaire des substances actives autorisées.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de retirer l'autorisation de mise sur le marché du seul produit concerné, le R BIX, AMM n° 8700169.
Ce retrait n'est pas assorti de délais à la distribution ou à l'utilisation des stocks existants.
Le produit R BIX étant interdit, il s'agit donc d'un produit phytopharmaceutique non utilisable (PPNU) dont la gestion des stocks existants doit être organisée.
Les modalités de cette gestion ont été communiquées par le détenteur à ses clients.