Rapport de certification des comptes du régime général
de sécurité sociale 2006
Juin 2007
Cour des comptes

Ce rapport répond à la mission fixée par la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005. Il comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la cour et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général, au regard des normes comptables qui leur sont applicables.
Il est distinct du rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, prévu par l'article LO 132-3 du code des juridictions financières et qui est rendu public par la cour, chaque année, au mois de septembre.
2007, la Documentation française, 176 p. - 11 EUR. -ISBN : 978-2-11-006779-1. - Réf. : 9 782110 067791.

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Préliminaire au débat d'orientation budgétaire
Juin 2007
Cour des comptes

La première partie de ce rapport analyse les résultats de l'exercice antérieur de l'Etat et des autres catégories d'administrations publiques (organismes divers d'administration centrale, administrations de sécurité sociale et administrations publiques locales) en les resituant dans une analyse rétrospective de moyenne période. Il s'appuie notamment sur les constatations que la cour a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire et dans ses travaux relatifs à sa mission de certification des comptes de l'Etat, tous deux rendus publics le 29 mai 2007, et sur des comparaisons internationales. Le rapport analyse également les objectifs de finances publiques fixés pour 2007 et donne des indications sur les premières tendances de cet exercice, en particulier pour l'Etat et la sécurité sociale.
La seconde partie du rapport présente les enjeux de la prochaine programmation pluriannuelle des finances publiques et rappelle les défis de plus long terme pesant sur les budgets publics. Enfin, le rapport comporte un ensemble de recommandations destinées à améliorer le pilotage global des finances publiques et à favoriser la conduite dans la durée des actions de fond qui doivent permettre une meilleure maîtrise et une meilleure efficacité des dépenses publiques.
2007, la Documentation française, 134 p. - 11 EUR. -ISBN : 978-2-11-006778-4. - Réf. : 9 782110 067784.

Diversité et représentation politique

Actes du colloque réuni à l'initiative du Haut Conseil à l'intégration, en collaboration avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Sciences Po, Paris : 28 octobre 2006

Comme le montrent les différentes enquêtes d'opinion, la société française attend une reconnaissance de la diversité sur tous les plans : audiovisuel, culturel, politique, dans le respect de la tradition républicaine. De fait, cette représentation dans les instances politiques reste faible ou inexistante. Existe-t-il aujourd'hui une autre voie pour transformer la réalité et la faire évoluer ? Les participants de ce colloque : universitaires, journalistes, représentants du secteur associatif ou de la société civile se sont réunis pour en débattre et trouver les moyens d'une meilleure représentation de la diversité dans les instances politiques tant régionales que nationales.
2007, la Documentation française, collection « Débats », 96 p. - 11,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-006702-9. - Réf. : 9 782110 067029.

Rapport 2006 du médiateur de l'éducation nationale
Promouvoir la confiance

Ce sont aujourd'hui en majorité des parents d'élèves et des étudiants qui signalent aux médiateurs les dysfonctionnements du système éducatif. Leurs réclamations, dont les exemples les plus pertinents sont relatés ici, permettent de déterminer les domaines dans lesquels l'institution scolaire doit orienter ses efforts. Les personnels de l'éducation nationale expriment également, à travers leurs réclamations, une attente forte en faveur d'un traitement plus humain et plus équitable de leur situation particulière. Dans cette perspective, le rôle du médiateur de l'éducation nationale et des médiateurs académiques est très important. Par le traitement des réclamations qui leur sont adressées, ils contribuent au rétablissement d'un certain apaisement dans les rapports entre l'administration, ses usagers et ses personnels. Le rapport de l'année 2006, par les situations qu'il relate et par les recommandations qu'il contient, s'en fait parfaitement l'écho.
2007, la Documentation française, 112 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006677-0. - Réf. : 9 782110 066770.